Dans le cadre des PER, la fiscalité dépend non seulement de la nature des versements, mais aussi du mode de sortie, en capital ou en rente viagère.
Ainsi, dans un PERCOL/I, si, au moment de la retraite, vous optez pour la sortie en capital :
- Le capital issu des versements volontaires du salarié est soumis à l’impôt sur le revenu, tandis que les intérêts générés par ce capital est soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) de 30%.
- Le capital issu de l’épargne salariale est exonéré d’impôt, et les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2%).
À savoir
Avec le PER, vous pouvez choisir de ne pas déduire vos versements volontaires de vos impôts. Dans ce cas, à la sortie, votre capital est exonéré d’impôt. Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Dans un PERO (ou d’un PERCOL/I avec sortie en rente viagère), l’épargnant est soumis à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10%. En clair, il s’agit de la fiscalité des rentes viagères acquises à titre gratuit, correspondant également à la fiscalité des pensions de retraite. Quant aux prélèvements sociaux, ils sont de 17,2%. Ils s’appliquent seulement sur une fraction de la rente.
Cette fraction dépend de l’âge du souscripteur au moment de l’échéance du contrat :
- 50% de la rente si vous avez moins de 60 ans ;
- 40% de la rente si vous avez entre 60 et 70 ans ;
- 30% de la rente si vous avez plus de 70 ans.
À noter
Si vous avez opté pour la non-déductibilité des versements pendant la phase d’épargne, alors la fiscalité des rentes viagères à titre onéreux s’applique. Les rentes sont alors taxées au barème de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement variable selon l'âge du bénéficiaire à la date du premier versement (50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans, 70 % à partir de 70 ans).