La fiscalité d’un PEE

Un plan d’épargne entreprise : pour quoi faire ?
Un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) obéit à un cadre fiscal et social particulièrement intéressant.

Ce dernier est mis en place dans une entreprise soit via un accord avec les partenaires sociaux soit via une décision unilatérale de l’employeur.

On compte parmi les avantages de ce dispositif d’épargne collectif :

  • les sommes versées dans le plan en provenance de la participation, de l’intéressement et de l’abondement de l’employeur dans le PEE sont exonérés de charge sociale et d'impôt sur le revenu dans la limite des plafonds réglementaires,
  • les versements volontaires effectués par les salariés ne donnent pas droit à une exonération tant fiscale que sociale mais les plus-values sont exonérées d'impôt à la sortie.


En revanche :

  • la participation, l'intéressement et l'abondement sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 8 % (CSG au taux de 7,5% et CRDS au taux de 0,5%) sur 100 % du montant
  • les placements financiers détenus dans le PEE sont imposables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sauf cas très particulier de certains Fonds communs de placement d’entreprise et la valeur imposable du PEE à l'ISF correspond au capital valorisé au 1er janvier de chaque année.

 

Le PEE est donc intéressant pour les salariés mais aussi pour l'entreprise qui économise sur les cotisations sociales.

 

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