Mutuelle santé et changement de situation professionnelle

Tout au long de votre vie, votre situation professionnelle va évoluer. Les étapes qui jalonnent votre carrière ont un impact sur votre couverture santé. C’est notamment le cas lors : 

• de la fin de vos études ; 
• de l’obtention de votre premier emploi ; 
• d’un changement de régime ou de situation matrimoniale ; 
• du passage au statut cadre ; 
• d’un changement de profession ou de branche d’activité ;  
• d’une période de chômage ; 
• d’une création ou d’une reprise d’entreprise ;   
• du passage au statut d’indépendant ; 
• d’un départ à la retraite.   

En fonction de votre situation professionnelle, votre couverture santé et vos droits peuvent varier. 

Votre mutuelle santé doit s’adapter à vos besoins réels et à votre profil. Ainsi, les garanties nécessaires diffèrent en fonction de votre métier, votre statut et votre âge.  

• Dans certains cas, vous bénéficierez de la mutuelle de votre entreprise, voire d’un contrat de prévoyance collective. Parfois, vous devrez souscrire une complémentaire santé individuelle pour obtenir de meilleures garanties.  
• Certains statuts ou branches professionnelles vous permettront de bénéficier de garanties très performantes. D’autres seront moins protectrices sur vos frais médicaux.  

• Par ailleurs, vos besoins et vos attentes ne seront peut-être plus les mêmes selon votre profession et votre statut.  

Selon votre situation professionnelle, les risques auxquels vous êtes exposé varient. Prévenir votre assureur de tout changement est essentiel pour ne pas risquer une déclaration mensongère qui annulerait votre couverture. En effet, ce dernier doit connaître votre situation précise pour ajuster le montant de votre cotisation aux risques encourus.  

Depuis la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) du 14 mai 2013, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer une mutuelle santé d’entreprise – également appelée complémentaire santé de groupe ou collective – à l’ensemble de leurs salariés. Le contrat de mutuelle souscrit par l’entreprise doit offrir aux bénéficiaires un certain nombre de garanties, regroupées sous l’appellation « panier de soins » et l’employeur doit prendre en charge au moins 50% du coût de la cotisation. En cas de changement d’entreprise, votre nouvel employeur doit donc vous proposer une complémentaire santé collective, qui peut venir se substituer à celle que vous aviez auparavant. 

Dès lors que vous quittez une entreprise, vous n’êtes plus éligible à la mutuelle collective. Si votre départ coïncide avec une prise de poste immédiate au sein d’un nouvel établissement, la continuité de votre couverture santé est assurée : les droits de votre contrat collectif sont maintenus jusqu’à ce que la prise en charge par la complémentaire santé de votre nouvel employeur soit effective. Afin de faciliter votre changement de mutuelle et d'éviter un éventuel délai de carence, demandez une attestation de radiation à votre organisme assureur.  

Les salariés du secteur privé sont dans l'obligation de souscrire à la mutuelle collective proposée par leur employeur. Il existe néanmoins des motifs de dispense d’adhésion :  

• vous disposez d’une mutuelle santé individuelle ; 
• vous bénéficiez d’une couverture collective en tant qu’ayant-droit (via votre conjoint par exemple) ;  
• vous disposez d’une mutuelle entreprise au titre d’un autre contrat de travail (employeurs multiples) ;  
• vous avez signé un CDD (Contrat à durée déterminée) de moins de 3 mois ou votre temps de travail effectif est inférieur ou égal à 15 heures par semaine. Pour être dispensé d’affiliation, vous devrez toutefois justifier d’une couverture santé personnelle ; 
• vous êtes apprenti.   

Pour être dispensé d’affiliation, la démarche est simple : vous devez rédiger un courrier à l’attention de votre employeur pour expliquer votre demande et joindre un justificatif prouvant que vous êtes déjà couvert par une autre mutuelle santé. Avant d’effectuer cette démarche, prenez bien le temps de comparer les garanties de votre mutuelle actuelle et celles proposées par l’entreprise afin de faire le bon choix. 

Pour obtenir une couverture optimale de vos frais de santé, vous pouvez souscrire une surcomplémentaire santé afin d’être mieux remboursé. Elle s’ajoute aux garanties proposées par la Sécurité sociale et par la mutuelle santé dans le cas où celles-ci sont insuffisantes pour couvrir les frais engagés.  

À noter : vos remboursements sont effectués par l’organisme assureur à la date des soins indiquée sur le relevé de l’Assurance maladie. 

En quittant le secteur privé pour devenir travailleur non salarié (TNS), vous renoncez à votre mutuelle collective. Pour obtenir une prise en charge de vos frais de santé, vous devez souscrire une nouvelle mutuelle santé individuelle.   

Au titre de la loi Madelin, les travailleurs non-salariés qui relèvent d’un régime réel d’imposition (BIC ou BNC) peuvent déduire les cotisations de leurs revenus imposables. Ce dispositif ne concerne pas les micro-entrepreneurs. Depuis la suppression du régime social des indépendants (RSI), les TNS sont rattachés à l’Assurance maladie, au même titre que les salariés. Pour souscrire une nouvelle mutuelle santé individuelle et mettre à jour vos droits, il vous suffit donc de déclarer votre changement de situation professionnelle à la Sécurité sociale.  

Si vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé de votre entreprise, vous pouvez continuer à être couvert après votre départ, sous certaines conditions. En effet, vous pouvez bénéficier de la portabilité des droits, si la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage. C’est le cas de la rupture conventionnelle homologuée et du licenciement (sauf pour faute lourde). Il suffit à l’employeur de signaler le maintien de ces garanties à l’organisme assureur. Pour cela, vous devez lui transmettre une attestation d’ouverture de droits auprès de Pôle emploi. Vous continuerez ainsi à bénéficier de votre couverture santé pendant la période durant laquelle vous toucherez des indemnités chômage, dans la limite de 12 mois.  

À noter : la démission ne donne pas droit à la portabilité, sauf si son motif est considéré comme légitime par Pôle emploi (lors de la mutation du conjoint ou si votre employeur ne vous verse plus de salaire par exemple). En cas de départ intentionnel, elle est automatiquement résiliée au jour de la rupture définitive du contrat de travail. 

Dès lors que vous prenez votre retraite, vous ne pouvez plus bénéficier du financement de votre mutuelle santé par l’entreprise. Vous pouvez néanmoins conserver cette complémentaire santé, mais en payant seul la totalité des cotisations. En tant qu’ex-employé, vous bénéficierez d’un tarif plafonné pendant trois ans.  

En entrant dans cette nouvelle phase de la vie, vous souhaiterez sans doute obtenir des garanties renforcées sur certains postes, comme l’optique ou le dentaire. La prise en compte de vos besoins actuels peut donc être l'occasion d'un changement de mutuelle.  N’hésitez-pas à consulter un comparateur en ligne pour y voir plus clair parmi les différentes offres de mutuelles senior disponibles et faire le bon choix. 
 

Rapprochez-vous de votre assureur en cas d’évolution de votre situation professionnelle, si vous souhaitez revoir vos garanties ou mettre fin à votre contrat.  

La résiliation doit se faire dans un délai de 3 mois à compter de votre changement de situation.  

• S’il s’agit d’une mutuelle collective, vous devez adresser votre lettre de résiliation à votre employeur en y joignant un justificatif de fin de contrat ou de départ.  
• Pour une mutuelle santé individuelle, votre demande de résiliation prendra effet dans un délai d’un mois après la réception de votre courrier par l’assureur.  

Privilégiez l’envoi de ces pièces en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi.