Santé-Prévoyance

Remboursement de la téléconsultation : comment ça fonctionne ?

Depuis l’avenant 6 à la convention médicale signé en juin 2018, l’assurance maladie rembourse un dispositif spécifique de téléconsultation médicale dans le cadre du parcours de soins. Les complémentaires santé prennent alors en charge le ticket modérateur dans les conditions de droit commun.

Remboursement de la téléconsultation : comment ça fonctionne ?

Contexte

Des plateformes de téléconsultations ont été mises en place depuis quelques années dans le cadre de certains contrats de complémentaires santé, sans prise en charge par la sécurité sociale. Depuis l’avenant 6 à la convention médicale signé en juin 2018, l’assurance maladie rembourse un dispositif spécifique de téléconsultation médicale dans le cadre du parcours de soins. Les complémentaires santé prennent alors en charge le ticket modérateur dans les conditions de droit commun. 
 

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance par un médecin. Elle représente une nouvelle voie d’accès aux soins permettant de contourner certains obstacles tels que les déserts médicaux ou les difficultés d’accès aux soins en soirée ou le week-end.
 

Le dispositif de téléconsultation remboursé par la Sécurité sociale

 

  • Quelles sont les conditions d’accès 

Découvrez les conditions d'accès sur la page La téléconsultation, comment ça marche et qui peut en bénéficier ?

  • Combien ça coûte ?

Comme une consultation classique, son prix varie en fonction de la spécialité et du secteur d’exercice du médecin ainsi que du niveau de complexité du conseil ou de l’acte médical prodigué.

 

Les tarifs appliqués sont les mêmes qu’il s’agisse d’une consultation ou d’une téléconsultation. Ainsi, une consultation simple physique ou virtuelle d’un médecin généraliste du secteur 1 est facturée 25 euros. Dans certains cas particuliers, le prix demandé lors d’une consultation chez un généraliste peut atteindre 30 euros.

 

Lorsqu’il s’agit d’un spécialiste de secteur 1, le tarif atteint également 30 euros et peut grimper à 62,50 pour certaines spécialités telles que la psychiatrie et la neurologie.

 

  • Pour quel remboursement ?

Le mode de remboursement est le même que celui appliqué pour une consultation en face-à-face. La téléconsultation est ainsi remboursée à hauteur de 70% par la sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de secteur 2), les 30% restants étant généralement pris en charge par la complémentaire santé.

 

Dans certains cas, le taux de prise en charge de la sécurité sociale est plus élevé. Les personnes souffrant d’une affection de longue durée, les femmes enceintes ou les bénéficiaires de la protection universelle maladie (PUMA, ex-couverture maladie universelle) bénéficient en effet du tiers-payant intégral.

 

Mesures spéciales liées au Covid-19

Durant la période de confinement, le gouvernement souhaite généraliser l'utilisation de la Télé-consultation pour les cas suspects de Covid-19. En conséquence, pour les cas suspects de Coronavirus, il n'est désormais plus obligatoire de réaliser la télé-consultation avec son médecin traitant et/ou sans avoir eu un rendez-vous physique avec lui durant les 12 derniers mois (décret du 9 mars). Le dispositif a également été élargi aux Sages-Femmes . Ces dispositions sont valables jusqu'au 31 mai 2020.
Dans le cadre des mesures pour combattre le Covid-19, la branche Assurance-maladie de la Sécurité sociale prends en charge les Téléconsultations médicales à 100 % depuis le 18 mars 2020.
  • Comment payer ?

Le médecin téléconsultant est généralement équipé d’un système de télépaiement qui permet au patient de procéder à un paiement en ligne à l’issue de la téléconsultation. Mais rien n’empêche de régler la séance par virement bancaire ou par chèque.

 

Les patients pour lesquels le tiers-payant intégral s’applique, n’ont, quant à eux, rien à payer à la fin de la téléconsultation.

 

Les informations relatives au paiement des téléconsultations sont consultables sur le décompte de remboursement de la sécurité sociale de chaque assuré, sur le compte en ligne www.ameli.fr, notamment.
 

La téléconsultation de votre Complémentaire de santé 

Renseignez-vous sur votre contrat de mutuelle Santé, vous bénéficiez peut-être du service de téléconsultation de votre complémentaire santé, vous n’aurez à priori aucun paiement à réaliser. Ce type de service est parfois inclus dans les offres d’assurances complémentaires et pris en charge.
 

La téléconsultation, comment ça marche et qui peut en bénéficier ?
 

Téléchargez notre fiche pratique sur la téléconsultation

 

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