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Capital décès de la Sécurité sociale

Toute personne ayant cotisé au régime général bénéficie d’un droit au capital décès. Ainsi, en cas de décès, la Sécurité sociale verse aux proches du défunt (conjoint, enfants ou ascendants) un capital pour subvenir aux principales dépenses liées au décès.

En cas de décès du salarié, la Sécurité sociale verse à la famille un capital décès forfaitaire.

 

Le capital est versé en priorité aux personnes qui étaient, au moment du décès, sans ressource et à charge du défunt. A défaut, le capital est versé au conjoint survivant non séparé ou au partenaire lié par un PACS ou, à défaut, aux descendants ou, à défaut, aux ascendants.

 

En cas de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital décès est versé dans l’ordre prioritaire :

  • au conjoint ou au partenaire lié par PACS ;
  • aux enfants (partagé éventuellement à parts égales) ;
  • aux ascendants (parents, grands-parents).

En l’absence de bénéficiaire prioritaire, le capital est versé :

  • au conjoint ou au partenaire lié par PACS ;
  • aux enfants (partagé éventuellement à parts égales) ;
  • aux ascendants (parents, grands-parents).

Le capital a un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année.
Au 1er avril 2017, ce montant est de 3 415€.

 

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