Optimiser la protection sociale du dirigeant et préparer sa retraite

La protection sociale du dirigeant désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyance, de santé et de retraite qui couvrent le chef d'entreprise face aux aléas de la vie.

• Un choix de régime déterminant : votre couverture dépend de votre statut (TNS ou assimilé salarié), impactant directement le montant de vos cotisations et le niveau de vos prestations.
• Des carences à combler : le régime TNS n'inclut pas d'assurance contre le chômage ni contre les accidents du travail sans option complémentaire.
• Des leviers d'optimisation : les dispositifs de la loi Madelin et le nouveau Plan d'Épargne Retraite (PER) permettent de renforcer votre protection tout en bénéficiant d'avantages fiscaux significatifs.

Le régime des travailleurs non-salariés concerne les entrepreneurs exerçant une activité en entreprise individuelle, en EURL, les gérants majoritaires de SARL et les associés de SNC.
Le régime général des salariés concerne les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de SA, SAS et SASU. 

Le régime TNS gère votre protection sociale pour :
 

• l’assurance maladie ;
• la maternité-paternité ;
• l’invalidité ;
• le décès ;
• la retraite ;
• les allocations familiales.

La protection offerte par le régime TNS est plus faible que la couverture des salariés du régime général et pourrait s’avérer incomplète en cas de coup dur :
 

• le taux de remboursement des dépenses de soins est identique au régime général des salariés, mais les remboursements restent souvent insuffisants pour couvrir les dépenses et votre reste à charge risque d’être élevé,
• les indemnités journalières sont accessibles après un an d’affiliation et calculées sur 1/730e du revenu moyen des 3 dernières années après un délai de carence (à partir du 4e jour en cas d’hospitalisation et à partir du 8e jour en cas de maladie ou d’accident) et avec une durée de versement limitée (3 ans pour les arrêts de travail prescrits au titre d’une affection de longue durée ou de soins de longue durée, 360 jours sur une période de 3 ans pour les autres arrêts),
• les pertes de revenu en cas d’invalidité ou de décès ne seront pas suffisamment compensées pour vous permettre de maintenir votre niveau de vie et de subvenir aux besoins de votre famille,
• la pension de retraite sera moins élevée en raison d’une assiette et d’un taux de cotisation plus faibles que pour la retraite qu’un salarié.

Exemple n°1 : L'impact de l'arrêt de travail. Marc, gérant majoritaire de SARL (TNS), perçoit 4 000 €/mois. Suite à un accident, il s'arrête 2 mois. Ses indemnités journalières de base sont plafonnées à environ 60 €/jour. Sans prévoyance complémentaire, Marc perd plus de 50 % de ses revenus habituels dès le premier mois.

Pour garantir votre protection sociale et assurer votre future retraite, c’est à vous de mettre en place des solutions complémentaires. Mais pour savoir quels outils privilégier, il est essentiel de faire un bilan précis de votre situation. Pour améliorer votre couverture santé, votre prévoyance et votre pension, vous devez tenir compte de :
 

• votre situation familiale,
• votre statut,
• vos antécédents de santé,
• vos projets…

Les TNS n’ont pas accès à la complémentaire santé collective obligatoire de l’employeur et doivent donc s’assurer eux-mêmes pour leurs dépenses de santé et leur mécanisme de prévoyance (arrêt de travail, maladie, invalidité, décès).

Le dispositif Madelin permet aux TNS de bénéficier de déductions fiscales pour la souscription d’une mutuelle et d’une assurance prévoyance. Grâce à ce dispositif, vous pouvez choisir une protection de qualité sans impacter votre budget.

La loi Madelin vous permet de déduire de vos impôts le coût de votre complémentaire santé et de votre contrat de prévoyance :
 

• les cotisations versées sont déductibles de vos revenus professionnels dans la limite de 3,75% du revenu professionnel imposable augmenté de 7% du plafond annuel de la Sécurité sociale, le tout limité à 3% de huit fois le PASS.

Pour maintenir votre niveau de vie à la retraite et réaliser tous vos projets, vous devez prévoir une retraite complémentaire pour compléter votre pension.

Dans le cadre de la Loi Pacte, le plan d’épargne retraite individuel a remplacé le contrat Madelin.

Les principaux avantages du plan d’épargne retraite sont :
 

• une sortie libre en capital, en rente ou un panachage entre rente et capital,
• des cas de déblocage anticipé élargis car outre les accidents de la vie (décès du conjoint, surendettement…), vous pourrez récupérer l’argent épargné sur votre PER pour l’achat de votre résidence principale,
• la grande souplesse avec des versements totalement libres.

Exemple n°2 : La préparation de la retraite. Sophie, 45 ans, dirigeante de SASU, souhaite maintenir son train de vie à 64 ans. En ouvrant un PER, elle déduit ses versements de son revenu imposable tout en se constituant un capital disponible pour l'achat de sa future résidence secondaire.