Profession libérale : maintien de salaire en cas d'arrêt maladie

J'exerce une profession libérale. Si je devais m'arreter longtemps pour des raisons de santé, comment faire pour maintenir mon niveau de revenu ?

Contactez notre expert

Un arrêt maladie de longue durée aurait des conséquences immédiates sur vos revenus. Mais des solutions s’offrent à vous : découvrez-les pour choisir celle qui vous correspond le mieux.

Compter sur son épargne ou son patrimoine

Les personnes exerçant une profession libérale ou les travailleurs non-salariés qui auront pu mettre suffisamment d’argent de côté pourront disposer d’une épargne importante faisant office de revenu en cas de gros pépin. En fonction de leur situation, d’autres envisageront de revendre leur entreprise ou un bien immobilier s’assurant ainsi un capital compensant le manque à gagner.

Souscrire un contrat de prévoyance

Les plus prévoyants bénéficieront d’une assurance prévoyance souscrite auprès d’un assureur, d’une mutuelle ou d’un groupe de protection sociale. Quelles sont ces garanties ?

La garantie « incapacité de travail » d’une durée limitée à 1095 jours, soit trois ans, donne droit à des indemnités journalières dont le montant est fixé à la signature du contrat. Il s’agit d’un arrêt de travail temporaire même s’il peut être long.

Pour sa part, la garantie « invalidité » intervient lorsque la pathologie aboutit à une situation s’installant de manière définitive. Elle donnera lieu à une rente annuelle dont le montant est, lui-aussi, fixé au préalable. Il dépendra toutefois du taux d’invalidité. S’il est moindre, la rente perçue, ne sera que partielle.

Avant de souscrire son contrat de prévoyance, le travailleur non-salarié doit établir les sommes qui lui seront versées par son régime obligatoire en cas de problème.

Les montants varient selon les professions. En cas d’arrêt de travail, un médecin généraliste, dépendant de la CARMF, perçoit, par exemple, une indemnité journalière minimum de 65.20€ à partir du 91ème jour d’arrêt. Et un capital de 60 000 euros en cas de décès (chiffres valables pour 2017).

Un avocat, couvert par la LPA, aura droit à une indemnité journalière de 61€ à compter du 91ème jour d’arrêt (sauf autre décision du barreau local). Et un capital de 34 302€, en cas de décès par maladie (chiffres aussi valables pour 2017).

Evaluer ses besoins

C’est seulement une fois le montant de sa protection sociale établi qu’il sera possible au travailleur non-salarié de mesurer, à partir de ses revenus actuels, le manque à gagner éventuel et de fixer avec son assureur le montant de sa garantie.

Besoin de modifier vos garanties en cours de contrat ? Nous vous expliquons comment le faire.

Calculer le coût de son assurance

Le coût de l’assurance dépendra du niveau de vie du souscripteur, de ses prétentions en matière de versement ou encore de son âge. A noter toutefois que certains contrats liés à des statuts professionnels particuliers ne tiennent pas compte de la date de naissance du souscripteur. C’est le cas notamment pour les gérants majoritaires d’entreprise ou les présidents de SAS (société par actions simplifiée), par exemple.

Le montant des cotisations tient également compte de la santé et des antécédents médicaux du souscripteur. Un questionnaire, sur le sujet, sera à remplir au moment de souscrire le contrat. Il permettra à l'assureur d'évaluer précisément le risque qu'il va garantir et de fixer ses tarifs en conséquence.
Bien entendu, la loi impose à l'assuré de répondre exactement aux questions posées par l'assureur. Dans le cas contraire, le souscripteur prend le risque de perdre le bénéfice de sa couverture.

Quelle fiscalité ?

Bon à savoir : le contrat de prévoyance bénéficie de la fiscalité de l’assurance-vie. En cas de décès, le capital prévu sera versé au bénéficiaire du choix du souscripteur hors droit de succession. Il bénéficie également de la fiscalité Madelin.

Point de vue d'expert : arrêt de travail, quelles solutions selon votre profil ?

Comment anticiper un arrêt de travail et une perte de revenus quand on est travailleur non-salarié ?

Quel congé marternité pour la conjointe collaboratrice ?

Vous êtes considérée comme conjointe collaboratrice si :

vous exercez une activité professionnelle régulière dans l’entreprise de votre conjoint, époux ou partenaire de Pacs,
mais ne percevez pas de rémunération et n’avez pas la qualité d’associée.

Comment s'organise le congé maternité si vous êtes conjointe collaboratrice ?

Partagez :

Découvrez nos conseils sur la même thématique

Tout ce qu'il faut savoir sur le maintien de salaire TNS : comment choisir son assurance maintien de salaire ?TNS : combien coûte une assurance perte de revenus ou perte de salaire ?

Des questions ?

Remboursements à 100%, 200%... Comment ça marche ?

Votre complémentaire santé vous rembourse selon un "plafond" appelé Base de Remboursement (BR) ou tarif de convention (TC). Celui ci est fixé par la Sécurité sociale et varie selon le type de soins. La Sécurité sociale rembourse un pourcentage de cette base. La différence entre la base à 100% et ce que rembourse la Sécurité sociale correspond au ticket modérateur. Pour exemple : Le tarif de base d'une consultation de spécialiste est 45 euros. (BR) La Sécurité sociale rembourse 70% de cette base, soit 31,50 euros. Les 30% restant correspondent au ticket modérateur, soit 13,50 euros, non pris en charge par le régime de base. Dans ce cas, si votre contrat prévoit la prise en charge à hauteur de 100% du ticket modérateur, vous serez remboursé en totalité. A noter que les participations forfaitaires ou franchises appliquées par la Sécurité sociale ne sont pas remboursées par la complémentaire santé. Le praticien peut, dans certains cas, pratiquer des dépassements d'honoraires. Ils correspondent aux montants facturés au-delà de la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale. Pour exemple : Votre consultation de spécialiste est facturée 70 euros par le praticien. Le tarif de base de cette consultation de spécialiste est 45 euros. (BR) La différence entre les 45 euros et 70 euros correspond au montant du dépassement d'honoraire, soit 25 euros. Si la garantie de votre contrat prévoit la prise en charge de 100% du ticket modérateur, les dépassement d'honoraire reste à votre charge et ne seront pas couvert par votre complémentaire santé. En revanche, si votre contrat prévoit la prise du ticket modérateur plus 100% de la base de remboursement, nous rembourserons le ticket modérateur (13,50 euros) + au maximum 45 euros. Dans ce cas, les 25 euros de dépassements d'honoraire seront pris en charge en totalité. A noter que le remboursement effectué n'ira jamais au-delà des frais engagés. Vous avez la possibilité de vérifier les tarifs pratiqués par certains professionnels de santé et la base de remboursement sécurité sociale associée sur l'Annuaire santé d'Ameli.fr Vous avez également accès à vos garanties santé sur votre espace client.

Quand vais-je recevoir ma carte de tiers payant ?

Pour information, la carte de tiers-payant est renouvelée annuellement de manière automatique. Les éditions se font courant décembre / début janvier. Vous ne l'avez pas reçue ou vous souhaitez une réédition de votre carte ? Vous pouvez retrouver votre carte de tiers-payant dans votre espace client ou sur votre téléphone en téléchargeant votre application Côté santé. Vous pouvez la télécharger ou l'envoyer par mail. Vous pouvez également faire une demande via le formulaire de contact. (si vous souhaitez une édition papier, merci de le mentionner dans le mail, délai de 10 jours pour le traitement et l'expédition). Remarque: Le professionnel de santé peut également vérifier la validité de vos droits en se connectant sur le site Almerys. Que faire en attendant la réception de votre carte ? Conservez vos justificatifs de dépense. Sous réserve des garanties de votre contrat, vous avez deux ans pour vous faire rembourser. Vous pourrez les déposer dans votre espace client après vous être inscrit. Des données sont erronées ou incomplètes ? Nous vous invitons à contacter votre service client qui est à votre disposition par téléphone ou par mail ou sur votre espace client. Comment télécharger ma carte TP sur mon espace client ou sur l'application COTE SANTE ? Découvrez notre vidéo tuto Une autre question ? Votre service client est à votre disposition par téléphone ou par mail.

Comment modifier mon RIB ?

Sur votre contrat santé : Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique "Modifier vos coordonnées bancaires" . Si vous souhaitez une mise à jour uniquement pour certains bénéficiaires ou uniquement pour les remboursements ou les cotisations, nous vous remercions de bien vouloir l'indiquer dans la zone "Ajouter un commentaire". A défaut, la mise à jour s’appliquera sur l’ensemble de votre contrat. Dès réception, nous procéderons à la mise à jour dans les meilleurs délais. Vous n’êtes pas encore inscrit, c’est simple ! Rendez-vous sur notre page pour créer votre espace client, sélectionnez la rubrique « créer votre compte » et laissez-vous guider. Vous pouvez également nous indiquez vos nouvelles coordonnées bancaires, en mentionnant votre numéro d'adhérent, depuis notre formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse indiquée sur votre carte de tiers payant. Sur votre contrat prévoyance : Nous vous invitons à déposer votre demande par le biais de notre formulaire de contact ou par courrier à l'adresse ci dessous : AG2R LA MONDIALE - Service prestations prévoyance TSA 37001 59071 Roubaix cedex 1 N'oubliez pas de mentionner votre numéro de client figurant sur vos décomptes de prestations. Sur vos contrats de retraite complémentaire Agirc-Arrco : Vous pouvez modifier à tout moment vos coordonnées bancaires dans votre espace sécurisé Agirc-Arrco en accédant à la rubrique "Mes services" puis "Mes données bancaires". Vous n’êtes pas encore inscrit ? C’est simple ! Inscrivez-vous sans attendre en cliquant ici Sur votre contrat dépendance : Nous vous invitons à envoyer votre nouveau RIB par courrier (AG2R LA MONDIALE Service PRIMA PRODUCTION 12 rue Edmond Poillot 28931 CHARTRES Cedex 9) ou mail ( prima-dependance@ag2rlamondiale.fr) Vous recevrez une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement, à transmettre à la banque. Le nouveau RIB doit être enregistré avant le 26 du mois pour que la modification soit prise en compte au prochain prélèvement. Sur vos contrats de retraite supplémentaire/épargne : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail. Sur vos contrats garanties Obsèques : Vos coordonnées bancaires pourront être modifiées à réception de votre nouveau relevé d'identité bancaire. Nous vous invitons à l'adresser à votre centre de gestion en privilégiant le canal mail.

Quel est mon numéro d'adhérent ?

Le numéro d'adhérent de votre contrat frais de santé se trouve : - en haut à droite à l'intérieur de votre carte de tiers-payant sous l'intitulé “N° Contrat” ; - sur votre certificat d'adhésion ; - sur tout autre courrier provenant de nos services. Il commence par le chiffre “5” et est composé de 8 chiffres. Si votre numéro de contrat commence par un 9 et est composé de 7 chiffres, rendez-vous sur votre espace client dédié.

Comment ajouter un bénéficiaire à mon contrat santé ?

Nous vous invitons à déposer votre demande depuis votre espace client dans la rubrique “Tous vos services et démarches” - “Vos démarches” - “Affilier ou radier un bénéficiaire” - ”Affilier un bénéficiaire". Selon votre demande, nous vous invitons à remplir le formulaire en y indiquant le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que la date d'affiliation souhaitée. Et nous transmettre les éléments suivants : - Naissance ou adoption : un acte de naissance (format PDF, JPEG, PNG). - Toute autre situation : un justificatif de mariage, de PACS, attestation de Sécurité sociale ... Vous n’êtes pas encore inscrit, c’est simple ! Rendez-vous sur notre page pour créer votre espace client, sélectionnez la rubrique « créer votre compte » et laissez-vous guider. Vous pouvez également nous transmettre votre demande par courrier accompagnée des éléments ci-dessus, à l'adresse indiquée sur votre carte de tiers payant.