CCN boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°32 du 14/12/2023 à l'Avenant n°83 du 14/12/2023 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.

Les parties signataires renouvellent, à compter du 01/01/2024, les taux de cotisation du régime de frais de soins de santé suivants :

• 1,50 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général,
• 1,05 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

A noter la publication au Journal Officiel du 03/02/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°32 du 14/12/2023, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2024 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française (CNBPF), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - incluant divers accords locaux, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.