CCN: DMT

L’accord prévoyance des entreprises de la CCN Médico techniques

Brochure n° :  3286
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1982

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE a été choisi par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance. 

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale. 

  • FEDEPSAD
  • UNPDM
  • CFDT SERVICES
  • CFTC SANTE SOCIAUX 
  • CFE CGC Commerce et Services
  • Fédération Nationale des industries chimiques
  • FO FEC
  • UNSA

Solidarité

Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité. 

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier. 

Le détail de l’offre prévoyance négociée pour les entreprises du secteur
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

La branche du négoce et des prestations de services dans les Domaines Médico-Techniques dite « DMT » rassemble les entreprises de négoce et de prestations de services médico - techniques et répertoriées sous les codes : 

  • NAF 47.74 Z principalement (à hauteur de 74 % des entreprises), 
  • NAF 77.29 Z partiellement (location et location bail et autres biens personnels et domestiques). 
Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Pour vous aider à respecter l’obligation de mettre en place une complémentaire santé, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié un régime de frais de santé (accord du 25/09/2020). 

AG2R Prévoyance a été référencé paritairement avec VYV par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de frais de santé. 

Les avantages de l’accord

Les avantages de l’accord

Pour l’entreprise 

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale, 
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé, 
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.  

Pour les salariés 

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie, 
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession, 
  • Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…). 

Les services à votre dispositiontout voir

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