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Taux de cotisations prévoyance / santé de la convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 3233 - IDCC 1405)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)
 

Prévoyance : maintien du taux d'appel des cotisations au 1er janvier 2024 (applicable depuis le 1er juillet 2022)

  • Non cadre : 0,98 % sur les tranches A et B des salaires, composé comme suit :

0,58 % TA-TB : 65 % à la charge de l’employeur et 35 % à la charge du salarié.

 

+ Taux spécifique garantie Mensualisation à 0,40 % TA-TB : 100 % à la charge de l'employeur.

 

Il convient également d'ajouter le Taux financement du Paritarisme : 0,10 % du salaire total, pour l'ensemble des salariés.  Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur ainsi que le Taux Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) : 0,01 %. Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

  • Cadre : 1,85 % TA + 2,70% TB, composé comme suit :

1,50 % sur la tranche A  à la charge exclusive de l'employeur

1,90 % sur la tranche B : 21 % à la charge de l'employeur et 79 % à la charge du salarié.

 

+ Taux spécifique garantie Mensualisation à 0,35 % TA et 0,80 % TB : 100 % à la charge de l'employeur.

 

Il convient également d'ajouter le Taux Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) : 0,01 %. Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

 

Le paritarisme, appelé pour l'ensemble du personnel à un taux de 0,10 % du salaire total jusqu'au 31 décembre 2023, n'est plus collecté par notre organisme à partir du 1er janvier 2024.

 

Santé : 


Tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 : les tarifs salarié sont indexés. Pour rappel, ils sont par ailleurs calculés sur un pourcentage du PMSS, qui passe à 3864 euros en 2024 (3666 euros en 2023). 

 

Le forfait santé de base concernant les salariés du régime général est fixé à 42,89 euros soit 1,11 % du PMSS (pour 38,13 euros en 2023 soit 1,04 % du PMSS) et à 23,57 euros soit 0,61 % du PMSS (pour 20,90 euros en 2023 soit 0,57 % du PMSS) pour les salariés du régime Alsace-Moselle.

La répartition est fixée à hauteur de 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.

L'option est fixée à 45 euros pour le salarié lorsqu'elle est rendue obligatoire par l'entreprise et à 51,56 euros lorsqu'elle est facultative, à la charge du salarié.

 

Retrouvez les tarifs conjoint-enfant et autres informations, sur la page dédiée à cette convention collective.

 

(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.

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