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Taux de cotisations prévoyance / santé de la convention collective Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 3233 - IDCC 1405)

informations mises à jour en mai 2022 (*)
 

Prévoyance :

 

A compter du 1er juillet 2022 :

 
  • Taux d’appel des cotisations prévoyance non cadre : à 0,58 % TA-TB

Répartition : 65 % à la charge de l’employeur et 35 % à la charge du salarié.

+ Taux spécifique garantie Mensualisation à 0,40 % TA-TB : 100 % à la charge de l'employeur.

+ Taux financement du Paritarisme : 0,10 % du salaire total, pour l'ensemble des salariés.  Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

+ Taux Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) : 0,01 %. Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

 
  • Taux d’appel des cotisations prévoyance cadre : 1,50 % sur la tranche A  à la charge exclusive de l'employeur
 

+ 1,90 % sur la tranche B : 21 % à la charge de l'employeur et 79 % à la charge du salarié.

+ Taux spécifique garantie Mensualisation à 0,35 % TA et 0,80 % TB : 100 % à la charge de l'employeur.


+ Taux financement du Paritarisme : 0,10 % du salaire total, pour l'ensemble des salariés.  Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

+ Taux Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) : 0,01 %. Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

 

 

Rappel des taux applicables jusqu'au 30 juin 2022 :

 
  • Taux d’appel des cotisations prévoyance non cadre : à 0,66 % TA-TB

Répartition : 0,47 % à la charge de l’employeur et 0,19 % à la charge du salarié.

La part de l'employeur à 0,47 % concerne la garantie Mensualisation.

 

  • Taux d’appel des cotisations prévoyance cadre : 2,06 % sur la tranche A et 3 % sur la tranche B.

Répartition TA : 1,50 % à la charge de l'employeur et 0,56 % à la charge du salarié

Répartition TB : 1,40 % à la charge de l'employeur et 1,60 % à la charge du salarié.

 


+ Taux financement du Paritarisme : 0,10 % du salaire total, pour l'ensemble des salariés.  Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

+ Taux Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) : 0,01 %. Cette cotisation est entièrement à la charge de l'employeur.

 

Santé : 


Tarifs applicables à compter du 1er juillet 2022 :

 

Forfait santé de base concernant les salariés du régime général est fixé à 35,70 euros et à 19,54 euros pour les salariés du régime Alsace-Moselle.

La répartition est fixée à hauteur de 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.

Pour les option du salarié, si elles sont rendues obligatoire par l'entreprise avec participation de l'employeur, le tarif de l'option 1 est de 35 euros supplémentaires et le tarif de l'option 2 de 45 euros supplémentaires.

Le tarif des options facultatives, à la charge du salarié est de 39,56 euros pour l'option 1 et 51,31 euros pour l'option 2.

 

Rappel des tarifs applicables jusqu'au 30/06/2022 :

 


Forfait frais de santé de base du régime général : 35 euros.

Forfait frais de santé de base régime Alsace-Moselle : 19 euros.


Répartition : 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié..


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(*) sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.

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