Prendre la main
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Il est important de changer de mutuelle santé si le contrat que vous avez souscrit ne correspond plus à vos propres besoins ou à ceux de votre famille. Que ce soit lié à un changement de situation, parce que vos cotisations d’assurance ont augmenté ou que les garanties ne sont plus adaptées, vous pouvez tout à fait changer de complémentaire santé à condition de respecter les délais et les conditions de résiliation.
Depuis le 1er décembre 2020, les adhérents d’une mutuelle santé sont en droit de résilier leur contrat au terme d’un an de souscription. Une fois les douze mois révolus, ils peuvent souscrire une autre complémentaire santé à la date de leur choix, sans frais ni justificatif.
Si la date anniversaire du contrat est fixée au 10 juillet, avec le préavis d’un mois, vous pouvez informer votre assureur du souhait de résilier votre contrat le 10 juillet. La réalisation intervient un mois après la notification auprès de l’assureur, soit le 10 août.
Cette réforme a été introduite par la loi relative au droit de résiliation infra-annuelle des mutuelles santé, dite loi Hamon, adoptée le 14 juillet 2019. Les conditions d’application ont été détaillées dans le décret publié le 25 novembre 2020.
La loi Hamon vient assouplir les conditions de résiliation. Avant l’entrée en vigueur de la loi, il était possible de résilier son contrat de mutuelle santé uniquement à la date anniversaire de ce dernier. Dans le cadre de la loi Chatel, les organismes assureurs devaient informer leurs clients de cette possibilité légale au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.
Est-ce que je peux résilier ma mutuelle à tout moment et souscrire une nouvelle mutuelle ? Est-ce que je peux changer de mutuelle avant la date anniversaire ?
Il est tout à fait possible de changer de mutuelle santé sans attendre l’échéance annuelle dans certains cas de figures particuliers :
Une adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire). Si vous êtes éligible à un contrat de complémentaire santé solidaire, vous pouvez résilier votre assurance santé actuelle.
À compter de la date de résiliation, l’assureur doit rembourser à l’assuré, dans un délai d’un mois, le montant de la prime ou de la cotisation non couverte jusqu’à l’échéance du contrat.
Bon à savoir : Le délai de résiliation de votre mutuelle santé est généralement d’un mois. Anticipez cette date en prenant soin de suspendre votre contrat en avance et de prévenir votre organisme de votre changement de situation.
Comment résilier une mutuelle santé en cours d’année : que dit la loi ?
En ligne : résilier sa mutuelle « en 3 clics »
Depuis le 1er juin 2023, les assureurs doivent permettre à leurs clients de mettre fin à leur contrat « en 3 clics » depuis leur espace en ligne. Cette mesure figure dans la loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022. Le dispositif s’inscrit dans la continuité de la loi infra-annuelle. Il vise en effet à simplifier les formalités de résiliation d’une mutuelle, et ainsi permettre aux assurés d’en changer plus facilement.
Toutes les assurances couvrant les personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle sont concernées. Les contrats de prévoyance et de mutuelle en font donc partie.
Concrètement, la résiliation en ligne est possible si le contrat a été conclu sur Internet, ou si, au jour de la résiliation, l’assureur permet de souscrire un contrat en ligne. Une fois qu’il a reçu la notification de résiliation, l’organisme assureur doit en informer son client et lui indiquer la date de fin de contrat.
La résiliation par courrier
Si votre mutuelle santé ne propose pas la souscription en ligne, ou que vous ne souhaitez pas résilier votre contrat en ligne, vous pouvez adresser votre lettre de résiliation à votre compagnie d’assurances, en recommandé avec accusé de réception. La résiliation prendra effet un mois après la réception de ce courrier.
Le nouvel assureur peut s’occuper de la résiliation
Si vous trouvez une nouvelle complémentaire santé avant de rompre votre ancien contrat, vous n’avez aucune démarche à faire. Avec votre accord, votre nouvel assureur peut se charger des formalités liées à la résiliation auprès de votre ancienne mutuelle. Il peut également prévenir l’Assurance maladie de ce changement afin de faire la modification au niveau de la télétransmission sur votre espace Ameli. Dans le cadre d’une résiliation sans souscription à un nouveau contrat, c’est donc à vous d’effectuer la démarche.
Pour procéder à la résiliation d’un contrat de mutuelle à tout moment, l’assuré ou la nouvelle mutuelle doit transmettre une notification de résiliation à l’ancienne complémentaire santé.
L’ancienne mutuelle devra confirmer la réception de cette notification de résiliation. Pour ce faire, elle transmet à son ex-adhérent « un avis de dénonciation ou de résiliation » l’informant de la date de prise d’effet.
Comment fonctionne la résiliation et la continuité de prise en charge lors d’un changement de contrat mutuelle ?
La résiliation prend effet un mois après la réception de la notification. Si la démarche a été réalisée par le nouvel assureur, il n’y aura pas de carence de prise en charge ni d’interruption de la couverture. Vous pouvez par ailleurs leur demander une attestation de radiation.
En revanche, vous ne serez pas forcément couvert immédiatement pour l’intégralité des soins. Les grands postes de soins (frais de consultations, médicaments, analyses médicales, soins dentaires courants, actes de radiologie, etc.) seront pris en charge. En revanche, un délai de carence peut s’appliquer pour certains soins très coûteux tels que les équipements optiques, les prothèses auditives, les prothèses dentaires ou encore les frais d’orthodontie. Ce délai de carence peut varier de 3 à 12 mois selon les garanties prévues au contrat. Soyez vigilant si vous prévoyez ce type de dépenses dans un futur proche.
Bon à savoir : Avant d’entamer des démarches pour résilier votre complémentaire santé au profit d’une nouvelle, avez-vous pensé à renégocier votre contrat de mutuelle ? Dans certains cas, il est possible d’obtenir de meilleures garanties auprès de votre assureur. Vous pouvez également utiliser un comparateur de mutuelle pour confronter les offres du marché et trouver celle qui est la plus adaptée à vos besoins.