Mutuelle intérimaire  : comment ça marche ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l’obligation : 

• de proposer à tous leurs salariés une mutuelle d’entreprise, 
• de prendre en charge au moins 50% de la cotisation.  

Cette mesure, mise en place par les pouvoirs publics, permet un meilleur accès aux soins. 

Les salariés intérimaires profitent du même droit. Eux aussi ont accès à une mutuelle santé financée en partie par leur employeur. Pour la mutuelle santé, les entreprises de travail temporaire ont adhéré à Intérimaires Santé.  

La mutuelle Intérimaires Santé agit comme toutes les assurances santé collectives. Elle couvre l’ensemble des soins courants pris en charge par l’Assurance maladie. Ainsi, votre mutuelle intérimaire prévoit un remboursement intégral sur un panier de soins minimal. Il s’agit du panier 100% santé.  

En revanche, les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge. 

Vous êtes automatiquement affilié à la mutuelle intérimaire si : 

• vous avez travaillé en intérim plus de 414 heures sur les 12 derniers mois, 
• ou, êtes en CDI intérimaire ou en contrat de mission de 3 mois ou plus. 

L’adhésion à la mutuelle intérimaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez la refuser si : 

• vous possédez une complémentaire santé individuelle, 
• vous êtes couvert par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint en tant qu’ayant droit, 
• vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire, 
• vous êtes en contrat de professionnalisation ou apprenti. 

Si vous ne remplissez pas les conditions d’une affiliation automatique, vous pouvez demander une adhésion anticipée en contrepartie d’une cotisation.  

La cotisation de votre garantie de base est prélevée directement sur votre salaire et apparaît sur votre fiche de paie. Votre cotisation vient compléter la prise en charge de 50% de votre employeur. 

Le tarif de votre mutuelle Intérimaires Santé est fixé à 0,0599€ par heure payée. Si vous travaillez à temps plein, votre cotisation s’élèvera donc à 9,09€ par mois. 

En cas d’affiliation automatique, vos garanties sont activées : 

• au 1er jour du mois suivant le dépassement des 414 heures de travail intérimaire sur les 12 derniers mois, 
• dès la première heure travaillée si vous avez signé un CDI intérimaire ou un contrat de mission de plus de 3 mois. 

Après la fin de votre contrat, vous bénéficiez de la portabilité de vos droits : 

• la mutuelle intérimaire vous couvre gratuitement avec le maintien de votre garantie de base pendant 2 mois, 
• la mutuelle intérimaire est ensuite financée par Pôle Emploi, pendant les 5 mois suivants. 

À l’issue de cette période de 7 mois, vous avez droit à une prolongation supplémentaire de 5 mois maximum. Cette prolongation est calculée en fonction de la durée de vos contrats de mission chez vos derniers employeurs. La durée maximale de la portabilité de votre mutuelle santé est donc de 12 mois. 

Sous conditions de ressources, vous pouvez solliciter l’aide financière du Fond d’Aide Social et du Travail Temporaire (FASTT). Elle peut prendre en charge 50% de votre cotisation si : 

• vous avez fait une adhésion anticipée sur la garantie de base, 
• vous avez souscrit l’option Famille pour protéger votre conjoint et/ou vos enfants.