Zoom sur l’abondement d’un Plan Epargne Entreprise ou d’un PERCOL/I

L'abondement st une aide financière complémentaire et facultative versée par l’employeur. Il vient compléter les versements des salariés sur un dispositif d’épargne salariale (PEE/I…) ou de retraite, dans le cadre du Plan épargne retraite collectif, aussi appelé PERCOL/I.  

Le principe de l’abondement est simple : pour tout versement réalisé par un salarié dans un PEE/I ou un PERCOL/I, l’employeur peut le compléter, dans la limite de 3 fois le montant versé par ce salarié et des plafonds individuels légaux.

Le plan d'épargne entreprise (PEE/I) est un système collectif d'épargne. Il permet aux salariés d’y placer des sommes provenant de l’intéressement, de la participation, du transfert d’autres plan d’épargne salariale (sauf le PERCOL/I), des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET), ou encore de versements volontaires (dans la limite de 25% de la rémunération brute annuelle). Dans un PEE/I, les fonds sont bloqués pendant au moins 5 ans, sauf cas exceptionnels. 

Le plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL/I) permet également de placer des sommes issues des mêmes sources que le PEE/I. En l’absence de CET, il est possible d’y placer des sommes correspondantes à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 jours par an. Sauf cas exceptionnels, les sommes placées sur un PERCOL/I sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.

Les conditions et les montants des abondements sont fixés par des règles déterminées par l’entreprise.  Ainsi, un employeur peut par exemple décider d’abonder soit le PEE/I, soit le PERCOL/I, soit les deux. Il peut aussi choisir de ne verser un abondement que sur les primes de participation et/ou d’intéressement placées sur le PEE/I (et/ou le PERCOL/I).  

Concernant les montants versés, l’entreprise peut opter pour un abondement qui triple les sommes placées par le salarié lorsqu’elles sont inférieures à 500 euros, et les double quand elles sont supérieures. 

Bon à savoir
Tous les salariés y ont droit à partir du moment où un abondement existe dans l’entreprise. 

Les versements complémentaires de l’employeur sont limités chaque année. Ils ne peuvent dépasser le triple (soit 300%) de vos versements issus de dispositifs de votre employeur (participation, intéressement) et/ou de vos versements volontaires personnels, dans la limite :   
 

• De 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), dans le cadre d’un Plan d’épargne entreprise (PEE/I). La limite peut être portée à 14,40% du PASS dans le cas d’investissement dans des titres émis par l’entreprise. 

À noter
L'entreprise peut aussi effectuer des versements sur le PEE/I, même en l'absence de versements des salariés. Ces versements volontaires de l'entreprise sont exclusivement destinés à l'achat d'actions ou de certificats d'investissements émis par l'entreprise ou par une entreprise du même groupe. 

• ​​​​​​​De 16% du PASS dans le cadre d’un Plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERCOL/I).  

La Loi Pacte de 2019 a instauré la possibilité aux employeurs d’offrir un abondement unilatéral. Dans ce cas, tous les salariés de l’entreprise, et même si leur contribution au dispositif d’épargne salariale est nulle, le toucheront de manière uniforme. Ce mécanisme n’est possible que si l’abondement prend la forme d’actions ou de certificats d’investissement qui sont bloqués dans le PEE/I pendant une durée de 5 ans (durée maximale de défiscalisation). 

À savoir
Le montant de l’abondement unilatéral de l’entreprise ne peut excéder 2% du PASS.
Ce montant est à prendre en compte pour respecter le plafond total annuel d’abondement d’un PEE/I (8% du PASS).

L’abondement est un sérieux atout pour les employeurs souhaitant récompenser leurs salariés dans leur ensemble. Il leur permet de verser un complément de revenus à leurs salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. En effet, les sommes versées dans le cadre des abondements sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.  

C’est également un dispositif très avantageux pour les salariés puisque les sommes issues de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu.

En plus des avantages fiscaux, l’abondement propose des exonérations sociales.  L’employeur qui verse un abondement est exonéré de cotisations sociales, aussi bien patronales que salariales (hors CSG et CRDS), ainsi que des prélèvements et participations liés aux salaires.  

À savoir
Les bénéficiaires de l’abondement sont de leur côté soumis uniquement à la CSG (9,2%) et à la CRDS (0,50%). Ces deux contributions sont précomptées par l’employeur, directement à la source.

L’abondement permet à l’entreprise d’augmenter substantiellement les revenus de ses salariés, pour un coût minimal. Exemple comparatif :  

• Lorsqu’un salarié perçoit 2 000 euros en salaire, l’employeur doit payer des charges salariales de 20%, des charges patronales de 42%, ainsi que la CSG et la CRDS pour 9,2%. Le coût atteint ainsi 967 euros.  
• Lorsqu’un employeur verse 2 000 euros en abondement sur un PEE/I ou un PERCOL/I, il ne devra s'acquitter que des 9,2% de CSG et CRDS, soit 111 euros. 

À noter :
Pour le salarié, les sommes perçues en salaire sont ensuite soumises à l’impôt sur le revenu, alors que celles reçues en abondement ne le sont pas.

À défaut de charges sociales, les abondements versés par les entreprises de plus de 50 salariés sont soumis au versement d’un forfait social, qui s’élève à :  

• 20 % pour les sommes versées sur un PEE/I ; 
• 16 % pour les sommes versées sur un PERCOL/I, si le contrat est établi en gestion pilotée et que le portefeuille d’investissements comporte au moins 10 % de titres susceptibles d'être employés dans un PEA-PME. Il s’agit des Plan d’Épargne en Actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises.  

À retenir :
Les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par le forfait social. Les employeurs doivent verser ce forfait social à l’URSSAF au même titre que les cotisations sociales.