Quelles alternatives à l’activité partielle ?

Confrontées à la baisse de l’activité économique, certaines entreprises ne placent pas leurs salariés en activité partielle mais leur demandent de poser des congés payés et des jours de RTT. Une stratégie rendue possible par une ordonnance du Gouvernement.  

• - Concernant les congés payés :  

Leur modification est possible si un accord d’entreprise ou de branche a été conclu. L’employeur peut alors imposer des jours de congés payés ou modifier des congés déjà posés « dans la limite de 6 jours ouvrables », en respectant un préavis d’une journée. Le salarié peut ainsi se voir imposer 6 jours de congés du jour au lendemain. Les congés payés déjà posés peuvent aussi être fractionnés par l’employeur sans l’accord du salarié.  

• - Concernant les RTT :  

Leur modification n’est pas soumise à un accord d’entreprise ou de branche. L’employeur peut imposer jusqu’à 10 jours de RTT au salarié ou les modifier avec un préavis d’un jour fra

Les artisans et commerçants non-salariés, les travailleurs libéraux et les auto-entrepreneurs ne sont pas éligibles au dispositif d’activité partielle. Pour faire face aux difficultés économiques, ils peuvent avoir recours au Fonds de solidarité pour les entreprises, créé le 25 mars par ordonnance. Ce Fonds cible les entreprises de 10 salariés au maximum, ainsi que les personnes physiques. Plusieurs conditions portant sur les résultats financiers des entreprises ou associations s’appliquent. L’entreprise doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative dans le cadre de l’épidémie ou connaître une perte d’au moins 50% de son chiffre d’affaires par rapport aux mois de mars et/ou d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019. 

Si l’entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative, elle peut demander une aide forfaitaire de 1500 euros. Si elle connaît une perte de chiffre d’affaires en mars ou en avril, l’aide allouée correspond au montant de cette perte, dans la limite de 1500 euros. Sous certaines conditions, elle peut demander une deuxième aide forfaitaire comprise entre 2000 et 5000 euros, cumulable avec la première. 

À partir du 16 mars, les crèches et les établissements scolaires sont fermés: les parents doivent garder leur(s) enfant(s) à domicile. Si aucun aménagement du poste de travail (par exemple en télétravail) n’est possible et que l’enfant a moins de 16 ans ou qu’il est handicapé (sans limite d’âge), l’employeur déclare l’arrêt de travail de son salarié. Cette disposition est aussi valable pour garder toute autre personne vulnérable. Cet arrêt est valable trois semaines et renouvelable. Il peut être fractionné ou partagé entre les deux parents. 

L’arrêt de travail est indemnisé par l’Assurance Maladie dès le premier jour, sans délai de carence. Pour les salariés du Régime général, l’indemnité journalière s’élève à 50% du salaire brut, sans pouvoir dépasser 45,55 euros.  

L’employeur complète cette indemnité journalière pour porter l’indemnisation à hauteur de 90% du salaire brut jusqu’au 30 avril, sans carence, ni condition d’ancienneté, selon des dispositions prises par ordonnance. En fonction de la convention collective ou de l’accord d’entreprise en vigueur, l’indemnisation  peut aboutir au maintien du salaire net. 

Entre le 1er mai et le 5 juillet, ces salariés ont basculé en activité partielle et ne bénéficieront plus de ces arrêts maladie dérogatoires. Ils perçoivent alors des indemnités d’activité partielle. 

De son côté, AG2R La Mondiale s’engage en proposant une aide forfaitaire de 300 euros par salarié(e) devant s’arrêter de travailler plus de 30 jours pour garder son enfant de moins de 16 ans. Cette aide est soumise à condition et destinée aux entreprises de moins de 500 salariés.