Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Diode.fr vous informe de la publication de l'avis (*) relatif à l'extension de l'Avenant n°10 du 10/10/2025 à l'Accord du 14/12/2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires non cadres et cadres.
Pour mémoire, au terme de la procédure de mise en concurrence, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de reconduire, à compter du 01/01/2026, la co-recommandation d'APICIL Prévoyance et de AG2R Prévoyance pour une durée de 5 ans jusqu'au 31/12/2030.

Dans le cadre de cette co-recommandation, APICIL Prévoyance est choisi comme apériteur et ce, au plus tard jusqu'au 31/12/2030.

Cette procédure d'extension est engagée conjointement par le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics et ce, en application de l'article L.911-3 du code de la Sécurité sociale.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°10 du 10/10/2025 non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2026 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : PRISM'EMPLOI), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" des Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.