CCN des organismes de tourisme

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 18/03/2026 portant extension de l'Accord n°46 du 16/09/2025 sur le Haut degré de Solidarité des prestations du régime de frais de santé instauré par l'Accord du 15/09/2015.

Notons que certains termes sont exclus de l'extension.

Pour rappel, les partenaires sociaux identifient les priorités de la branche en la matière, à savoir :

• la prise en charge de la cotisation salariale frais de santé pour les salariés alternants et apprentis,
• l'aide aux vacances des salariés en situation de handicap reconnu,
• l'aide aux vacances des salariés ayant à charge un enfant mineur en situation de handicap reconnu.

Ils définissent également les conditions requises pour bénéficier de ces aides ainsi que leurs modalités de mise en place et rappellent que toutes les structures relevant de la branche sont concernées, quel que soit l’assureur choisi.

Ces dispositions viennent compléter celles exposées à l'article 12 de l'Accord n°42 du 21/08/2023.
Pour rappel, 2 % de la cotisation du régime de frais de santé sont dédiés au financement d'actions et de prestations au titre du degré élevé de solidarité.

Les dispositions synthétisées de l’Accord n°46 du 16/09/2025, applicable (hormis les termes exclus) à compter du 03/04/2026 à l'ensemble des salariés et des employeurs compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale des organismes de tourisme, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.