CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 12/03/2024 portant extension de l'Avenant n°21 du 08/12/2023 relatif au régime de prévoyance.

Rappelons que ce texte complète l'article 10.1 relatif aux salariés bénéficiaires afin de donner aux entreprises la faculté de faire bénéficier aux salariés relevant de la catégorie des Techniciens et Agents de Maîtrise dont l’emploi est classé aux niveaux IV et V (échelons 1 et 2) d’un régime de prévoyance à destination des salariés cadres (sous réserve de l’agrément du présent accord par la Commission paritaire rattachée à l’association pour l’emploi des cadres - APEC).

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°21 du 08/12/2023, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal Officiel de son arrêté d'extension, soit le 01/05/2024, pour tous les employeurs et tous le salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.