CCN des entreprises de la filière sports - loisirs

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant du 30/11/2023 relatif au régime de prévoyance.

Cet avenant réécrit la définition des catégories bénéficiaires du régime conformément aux catégories objectives.

A noter la publication au Journal Officiel du 02/02/2024 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 30/11/2023 (déposé le 29/01/2024), non étendu et obligatoire pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des entreprises de la filière sports - loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) - incluant divers accords locaux, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension vous en serez informés.