Sports - Loisirs (Commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
Brochure nº : 3049
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1557
Découvrez le champ d’application de la Convention Collective Nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)
Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)
Côté santé : une application pour vos dépenses de santé
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Le détail de l’offre santé négociée pour les salariés de la CCN Sports - Loisirs
Champ d’application de l’accord
Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et établissements dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et loisirs.
Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d’occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Le commerce de vêtements et de chaussures, dits « de sport », est bien inclus dans ce domaine d’activité.
Le domaine d'activité inclut tout équipement accompagnant les loisirs sportifs ; il en est ainsi :
des activités dites «de glisse» avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile, etc...), sur neige (ski, surf, etc...), sur air (parapente, deltaplane, parachute, etc...) ;
des activités de roulement avant les activités de randonnée;
des activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif ;
des activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d'arts martiaux ;
et de toute activité sportive collective ou individuelle, d'intérieur ou d'extérieur.
Le domaine d'activité inclut également :
les véhicules de loisirs habitables - campings-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping.
la fabrication d’articles de sport à l’exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l’extension du champ d’application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158).
Votre e-carte de tiers payant à portée de main
Dans le cadre de notre politique environnementale et de qualité de service, votre carte de tiers payant est directement accessible sur votre espace client et sur l'application Côté santé.
Documents à télécharger
Garanties et Cotisations
Le régime de base
Les régimes facultatifs
Les documents pour l'employeur
Les documents pour le salarié
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