CCN pour les industries de produits alimentaires élaborés

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'Arrêté du 18/03/2026 portant extension de l'Accord n°122 du 18/12/2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle.

Pour rappel, à compter du 01/01/2026, les partenaires sociaux apportent les modifications suivantes :

•    L'amélioration de la garantie en cas de décès d'un salarié en prévoyant à l'occasion d'un tel décès, une prise en charge des frais d'obsèques.

•    Pour la garantie Décès, invalidité absolue et définitive 3ème catégorie et frais d’obsèques, le taux de cotisation entre l'employeur et le salarié est réparti comme suit : 

• 51 % à la charge de l'employeur,
• 49 % à la charge du salarié.

•    La révision des taux de référence des cotisations des garanties suivantes, afin de tenir compte de la réforme des indemnités journalières de la Sécurité sociale : 

• Longue maladie : 0,55 %.
• Décès, invalidité absolue et définitive 3ème catégorie et frais d’obsèques : 0,20 %.

Les dispositions synthétisées de l'Accord n°122 du 18/12/2025, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.