Enseignement privé - Personnel cadres et non cadres

• 3218 : Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif
• 7520 : Convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé
• 9999 : Statut du chef d’établissement de l’Enseignement catholique Statut du chef d’établissement d’un établissement du CNEAP

Ce nouvel accord s’applique, en France métropolitaine et dans les départements et
collectivités d’outre-mer, aux établissements d’enseignement privés et à leurs salariés.

L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise. 
 

Risques couverts
Frais de santé

Pour votre entreprise

• Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
• Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de santé mutualisé,
• Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée. 
   

Pour vos salariés

• Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
• Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
• Accéder à nos services (action sociale, assistance, partenariats…).
   

Pour vos ex-salariés

• Faire profiter gratuitement vos anciens salariés du maintien de la couverture pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois. 

Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national couvrant les salariés cadres et assimilés et personnels Non-Cadres rémunérés par les établissements d’Enseignement privé, a été instauré par les accords nationaux.

Dans ce cadre, AG2R Prévoyance est l’un des organismes choisis par les partenaires sociaux pour assurer et gérer les régimes.

• Décès
• Incapacité
• Invalidité
• Rente éducation