Champ d'application -
CCN habillement,
mercerie, chaussure et
jouets
Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148).
Découvrez notre offre de prévoyance
Découvrez notre offre de santé
Découvrez vos taux et répartition retraite Agirc-Arrco
Accédez au site dédié à l'accord de branche
Votre convention collective s’applique aux employeurs et salariés des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148) relevant notamment des codes APE ci-après.
Codes APE visés
Votre convention collective concerne les entreprises dont l’activité principale et habituelle ressort aux chapitres suivant de la Nomenclature d’activités Française (NAF) et de produits :
| NAF | Activités |
| 46 41 Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles. |
| 46 42ZP | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures. |
| 46 49ZP | Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques. |
Compétence territoriale
Elle est applicable sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer (DOM).