Champ d'application de la CCN agences de voyages
Découvrez le champ d'application Convention Collective Nationale AGENCES DE VOYAGES et GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS.
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Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine des agences de voyages et de tourisme (IDCC : 1710), CCN des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC : 412), CC des guides interprètes de la région parisienne (IDCC : 349)
Agences de voyages et entreprises de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, la production ou la vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme, et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours
Guide accompagnateur et accompagnateur exerçant de façon suivie, comme activité principale, cette profession pour le compte d'agences ou de bureaux de voyages ou tous autres organisateurs de voyages.
Codes APE visés
Principalement référencées sous les codes NAF 79.11 Z et 79.12 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
Compétence territoriale
Territoire français.