Conventions Collectives Nationales

Champ d'application de la CCN Entreprises de travail temporaire et d'insertion

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des Entreprises de travail temporaire et d'insertion (N°3212)

AG2R LA MONDIALE propose des contrats de prévoyance et de santé qui répondent aux obligations mises en place par votre branche.

 

Découvrez l'offre Prévoyance

Accéder au site dédié: https://www.interimairesprevoyance.fr/

 

Découvrez l'offre Santé

AG2R Prévoyance et APICIL Prévoyance ont été choisis par vos partenaires sociaux pour coassurer le régime Frais de santé des salariés intérimaires non cadres et cadres.

 

Pour adhérer, téléchargez la Demande d'adhésion de frais de santé

 

Ce contrat santé prévoit :

  • Un régime de base obligatoire financé à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié intérimaire. Il couvre les salariés intérimaires en mission avec une ancienneté dans la branche de 414 heures sur les 12 derniers mois. La cotisation, définie en euros, est due pour chaque heure dès le 1er jour du mois suivant la 415ème heure de travail. Ce régime (uniquement ce régime de base obligatoire) a la particularité de prévoir une portabilité conventionnelle de 2 mois sans condition auxquels peuvent s’ajouter 5 mois supplémentaires en cas d’indemnisation par Pôle Emploi.
  • Un régime de base facultatif financé à 100% par le salarié intérimaire n’ayant pas l’ancienneté requise de 414 heures. Il lui donne la possibilité de souscrire une couverture équivalente – en matière de garanties – à celle du régime de base obligatoire pour lui-même (avant 414 heures de travail) et pour ses ayants droit, conjoint et enfants.0
  • Un régime optionnel facultatif également financé à 100% par le salarié intérimaire pour améliorer la couverture de base pour lui-même et ses ayants droit.

 

En effet, le salarié qui le souhaite peut faire bénéficier sa famille (conjoint, concubin, partenaire de pacs, enfant à charge) des mêmes garanties que les siennes.

 

Quant aux anciens salariés, ils peuvent maintenir leur régime de frais de santé. La cotisation est alors à leur charge.

Les avantages pour votre entreprise et vos salariés intérimaires

  • Un tarif à l’heure travaillée
  • Une mutualisation du risque
  • Un régime qui respecte toutes les obligations légales et réglementaires (contrat responsable, panier de soins, 100% santé …) et permet d’offrir une couverture améliorée aux salariés intérimaires
  • Un régime qui bénéficie d’un cadre fiscal et social avantageux, en protégeant vos salariés intérimaires et leur famille
  • Un régime qui offre une protection sociale de qualité, atout supplémentaire pour recruter et fidéliser vos salariés intérimaires.

Les avantages pour vos salariés intérimaires

  • La possibilité d’assurer sa famille et d’améliorer son niveau de couverture
  • Pas de sélection médicale
  • Un maintien de la couverture 2 mois après la fin de chacune des missions et jusqu’à 7 mois
  • L’accès au réseau des soins Itelis pour bénéficier de tarifs préférentiels et de services (3 500 professionnels de santé partout en France).

Les cas de dispense

Peuvent, à leur initiative et quelle que soit leur date d’embauche, se dispenser d’adhérer au présent régime, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en fournissant les justificatifs correspondants et à condition d’avoir été préalablement informés par l’employeur des conséquences de cette demande :

  • les salariés bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire pour la durée de leur prise en charge au titre de ce régime ;
  • les salariés bénéficiant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé visée à l’article L. 863-1 du code de la Sécurité sociale, et cela jusqu’à la date à laquelle les salariés cessent de bénéficier de cette aide ;
  • les salariés à temps partiel et les apprentis dont l’adhésion au régime Frais de santé les conduirait à s’acquitter d’une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute ;
  • les salariés intérimaires en contrat de professionnalisation et les apprentis bénéficiaires d’un contrat de mission d’une durée au moins égale à 12 mois, à condition de justifier par écrit, en produisant tous documents, d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties ;
  • les salariés intérimaires en contrat de professionnalisation et les apprentis bénéficiaires d’un contrat de mission d’une durée inférieure à 12 mois, même s’ils ne bénéficient pas d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs.

 

Code APE visé

7820Z

 

Compétence territoriale

France métropolitaine et départements d’outre-mer

 

Documents à télécharger

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