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Champ d'application de la CCN sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)

Champ d'application de la CCN sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)

Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)

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Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et établissements dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et loisirs.


Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d’occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Le commerce de vêtements et de chaussures, dits « de sport », est bien inclus dans ce domaine d’activité.


Le domaine d'activité inclut tout équipement accompagnant les loisirs sportifs ; il en est ainsi :

  • des activités dites «de glisse» avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile, etc...), sur neige (ski, surf, etc...), sur air (parapente, deltaplane, parachute, etc...) ;
  • des activités de roulement avant les activités de randonnée;
  • des activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif ;
  • des activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d'arts martiaux ;
  • et de toute activité sportive collective ou individuelle, d'intérieur ou d'extérieur.


Le domaine d'activité inclut également :

  • les véhicules de loisirs habitables - campings-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping.
  • la fabrication d’articles de sport à l’exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l’extension du champ d’application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158).

 

Codes APE visé

  • 4764Z (commerce sport-loisirs)
  • 7721Z (location sport- loisirs)
  • 4511Z
  • 4519Z
  • 4520A
  • 4520B
  • 4778C

 

Compétence territoriale

Territoire métropolitain et départements d’Outre-Mer (y compris les salariés détachés hors du territoire national).

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