CCN : Navigation de plaisance

La mutuelle des salariés de la Navigation de Plaisance

Brochure n° :  3187
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1423

Les partenaires sociaux de la Navigation de Plaisance ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE est l’organisme qui a été recommandé pour assurer et gérer ce régime de frais de santé. 

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

 Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale. 

  • Fédération des industries nautiques
  • CFDT-Chimie énergie
  • CGT-Fédération Nationale des Industries Chimiques
  • FO-Construction
  • CFTC-BâtimatTP
  • CFE-CGC-Métallurgie
Le détail de la mutuelle de la Navigation de Plaisance
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine de la navigation de plaisance sous toutes ses formes, activité se référant aux codes APE ci-dessous. 

Vise la fabrication, la construction, l'assemblage, l'accastillage, l'aménagement, la finition, la commercialisation (y compris la location et le commerce d'occasion), le gardiennage, l'entretien et la réparation des navires de plaisance à voile ou à moteur et d'engins de plage (sous réserve que ces derniers soient autorisés à naviguer à plus de 300 mètres du rivage) répondant aux définitions du chapitre 222-4 du décret du 30/08/1984, ainsi que les matériels, équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires et engins, auxquels il convient d'ajouter l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance (manœuvres, navigation, réglementation, etc ...); 

Code APE concernés

Code APE concernés

Ne concerne que les activités industrielles, techniques ou commerciales, les articles, produits et services spécifiquement destinés à la navigation de plaisance et ce, quels que soient les matières, matériaux, composants de base, pratiques et procédés utilisés; 

Sont exclues : Les entreprises et établissements se livrant principalement à la fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes. 

Codes APE visés : 1392Z – 2920Z – 3011Z – 3012Z – 3230Z – 3315Z – 4614Z – 4649Z – 4764Z – 5010Z – 5020Z – 5030Z – 5040Z – 5222Z – 7721Z – 8553Z 

Compétence territoriale : Territoire métropolitain et DOM. 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Pour vous aider à respecter l’obligation de mettre en place une complémentaire santé au 1er janvier 2016, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié un régime de frais de santé à un tarif négocié (accord du 21 septembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016). 

A effet du 1er janvier 2020, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le régime afin de le mettre en conformité avec la nouvelle législation du 100% santé, et ce, sans modification du montant des cotisations. Par ailleurs, considérant la volonté des partenaires sociaux d’améliorer le régime tout en conservant son équilibre, ils ont également décidé d’intégrer le programme de prévention Branchez-vous santé BVS.

AG2R Prévoyance est l’organisme recommandé pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.  

Branchez-vous Santé
Les avantages de l’accord pour l’entreprise

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

  • La sécurité d’une offre recommandée par votre profession 
  • L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective 
  • L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale. 
  • Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches. 
Les avantages de l’accord pour les salariés et anciens salariés

Les avantages de l’accord pour les salariés et anciens salariés

Pour les salariés :

  • Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel 
  • La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative 
  • Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins 

Pour les anciens salariés :

  • Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’indemnité de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.  

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