
Champ d'application dela CCN oeufs
Découvrez le champsd'application de la ConventionCollective Nationale des Centres immatriculés deconditionnement, de commercialisation et de transformationdes œufs et des industries en produits d’œufs (n°3184).
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Les codes visés
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale relève des codes NAF suivants :
NAF | ACTIVITÉ |
1089Z |
Industries alimentaires diverses
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4633Z |
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles
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+ éventuellement les codes NAF suivants :
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Compétence territoriale
Ensemble du territoire national y compris les DROM.