Champ d'application de
la CCN oeufs

Découvrez le champsd'application de la Convention
Collective Nationale des Centres immatriculés de
conditionnement, de commercialisation et de transformation
des œufs et des industries en produits d’œufs (n°3184).

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Les codes visés

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale relève des codes NAF suivants :

NAF	ACTIVITÉ
1089Z	Industries alimentaires diverses emballage d'œufs transformation d'œufs
4633Z	Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles emballage d'œufs transformation d'œufs
+ éventuellement les codes NAF suivants : 0147Z : activité relevant du régime agricole : Elevage de Volailles essentiellement dû à la « proximité » des élevages avicoles et notamment des poules pondeuses 8292Z : Activités de Conditionnement.

Compétence territoriale

Ensemble du territoire national y compris les DROM.

Convention collective

Champ d'application dela CCN oeufs

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Les codes visés

Compétence territoriale

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