Opérateurs de voyages et des guides

Brochure nº : 3061

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1710, 412, 349

En faisant confiance au groupe AG2R LA MONDIALE, les partenaires sociaux ont fait le choix d’une Protection Sociale mutualisée, adaptée aux obligations conventionnelles et pérennes, la mutualisation consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général.

Découvrez vos offres prévoyance et santé.

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord instaurant une mutuelle au profit de l’ensemble des salariés de votre secteur. AG2R LA MONDIALE, a été choisi par votre branche pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Vos garanties Vos cotisations

Souplesse

Des options supplémentaires facultatives mises à disposition de l’entreprise ou du salarié et de sa famille pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture du régime par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés de votre secteur d’activité. Votre entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. il évite les formalités, facilite le discours auprès des salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Le détail de l’offre santé négociée pour la CCN des opérateurs de voyages et des guides

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine des agences de voyages et de tourisme et qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, la production ou la vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme, et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

Guide accompagnateur et accompagnateur exerçant de façon suivie, comme activité principale, cette profession pour le compte d'agences ou de bureaux de voyages ou tous autres organisateurs de voyages.

Codes APE visés

Principalement référencées sous les codes NAF 79.11 Z et 79.12 Z de la nomenclature INSEE de 2008.

Compétence territoriale

Territoire français.

Présentation de l’accord

Pour vous aider à respecter votre obligation conventionnelle, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié par accord un régime frais de santé obligatoire à destination de l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail au sein d’une entreprise relevant de cette branche, sans condition d’ancienneté.

et ce à compter du 1er janvier 2016 (accord du 21/09/2015 et ses avenants).

AG2R Réunica Prévoyance est l’organisme recommandé pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Le non-respect de cet accord engage la responsabilité de votre entreprise.

Structure du régime

Un régime de base conventionnel à adhésion obligatoire pour le participant et facultatif pour ses ayants droit.

+ Un régime optionnel à adhésion facultative tant pour le participant que pour ses ayants droit

Une garantie assistance est incluse dans l’offre

Les avantages

une sécurité juridique complète pour votre entreprise avec l’adaptation à l’ensemble des évolutions réglementaires, la dernière en date étant le 100% santé, afin de vous permettre de continuer à bénéficier des déductions fiscales des contrats responsables,
une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches
la possibilité pour l’assuré de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon
individuelle et facultative
des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides.

Documents à télécharger

Documents pour la salarié et l'entreprise

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au profit des salariés non cadres. AG2R LA MONDIALE a créé un régime répondant à ces obligations conventionnels.

Solidarité

Les partenaires sociaux de votre branche ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance des salariés de la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Le détail de l’offre prévoyance négociée pour la CCN des opérateurs de voyages et des guides

Champ d’application de l’accord

Codes APE visés

Principalement référencées sous les codes NAF 79.11 Z et 79.12 Z de la nomenclature INSEE de 2008.

Compétence territoriale

Territoire français.

Présentation de l’accord

Les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale ont souhaité instaurer un régime de prévoyance au profit de l’ensemble des salariés non cadres de votre branche professionnelle, à compter du 1er juillet 2015.

Dans ce cadre, nous nous engageons à mettre en place des solutions et des services efficaces et compétitifs pour vous garantir un accompagnement de proximité tout au long de votre contrat. Cela commence aujourd’hui par vous informer sur les modalités de votre accord et les prestations en tant que partenaire de votre protection sociale.

Les avantages de l’accord

L’ensemble des salariés non cadres sous contrat à durée déterminée ou indéterminée doivent bénéficier à compter du 1er juillet 2015 d'une couverture pour les risques décès, invalidité et arrêt de travail (longue maladie).

La cotisation est fixée à 0,627 % des rémunérations soumises à charges sociales, répartie pour moitié à la charge de l'entreprise et du salarié (hors indemnisation des salariés déjà en arrêt de travail à la date d’effet du contrat)

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à des garanties spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Le taux de cotisation 2020 est de 0,627 % TA TB

Les avantages de l’accord pour les salariés

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).