La mutuelle santé dédiée aux salariés des cabinets et cliniques vétérinaires
Au 1er janvier 2022, les garanties et cotisations du régime obligatoire frais de santé des salariés non cadres et cadres des cabinets et cliniques vétérinaires ont évolué.
Les partenaires sociaux nous ont renouvelé leur confiance en co-recommandant AG2R LA MONDIALE et UNIPREVOYANCE pour assurer et gérer ce régime.
Les partenaires sociaux signataires de l’accord et/ou des avenants Prévoyance.
De la mise en place de l’accord de prévoyance jusqu’au terme des clauses de désignation, les partenaires sociaux ont fait le choix de confier l’assurance et la gestion des garanties Prévoyance à AG2R LA MONDIALE. Cette confiance s’est poursuivie par la recommandation de AG2R LA MONDIALE assureur et gestionnaire du régime obligatoire frais de santé au profit de l’ensemble des salariés.
Une offre santé recommandée par votre branche
Des garanties SANTE conformes à l’accord frais de santé recommandé par les partenaires sociaux représentants les salariés et les cabinets et cliniques vétérinaires.
Des garanties sans aucun reste à charge
Votre régime santé est conforme au 100 % SANTE, avec des garanties intégralement remboursées en Optique, Dentaire et Audioprothèses conformément à la Loi de Finance pour la Sécurité sociale 2019.
Une offre modulable
En complément des garanties du régime conventionnel, l'employeur peut améliorer les garanties des salariés en souscrivant à une des 2 options proposées. A titre facultatif, le salarié a la possibilité d’étendre les remboursements SANTE aux membres de sa famille et/ou d'améliorer ses garanties en souscrivant à une des 2 options proposées.
Une offre santé recommandée par votre branche
Des garanties SANTE conformes à l’accord frais de santé recommandé par les partenaires sociaux représentants les salariés et les cabinets et cliniques vétérinaires.
Des garanties sans aucun reste à charge
Votre régime santé est conforme au 100 % SANTE, avec des garanties intégralement remboursées en Optique, Dentaire et Audioprothèses conformément à la Loi de Finance pour la Sécurité sociale 2019.
Une offre modulable
En complément des garanties du régime conventionnel, l'employeur peut améliorer les garanties des salariés en souscrivant à une des 2 options proposées. A titre facultatif, le salarié a la possibilité d’étendre les remboursements SANTE aux membres de sa famille et/ou d'améliorer ses garanties en souscrivant à une des 2 options proposées.

Côté santé : une application pour vos dépenses de santé
Pour suivre rapidement vos dépenses de santé, AG2R LA MONDIALE lance l'application Côté santé. Elle regroupe au même endroit toutes les informations liées à la santé.

Champ d’application de l’accord conventionnel frais de santé
Votre convention collective concerne l’ensemble des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux, y compris les vétérinaires à domicile. Les personnes relevant du champ d’application sont des salariés non vétérinaires (auxiliaires vétérinaires, agent de nettoyage et d’entretien des locaux…).
Seuls sont exclus du champ d'application de la convention, les salariés qui relèvent de l'autorité ordinale des vétérinaires.
Codes APE visé : 7500 Z
Compétence territoriale : Territoire métropolitain et départements d’Outre-Mer

Campagne de prévention contre les incivilités
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être exposé à des situations à risque en cas d’agression ou d’incivilités avec la clientèle.
Dans le cadre de votre mutuelle santé, la Commission Paritaire de la branche vétérinaire a développé un fonds social dédié à des actions concrètes de prévention au profit des salariés.
Au titre de 2019 et 2020, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en œuvre une campagne de prévention sur la thématique de la gestion des incivilités et des conflits entre les clients et les salariés des structures vétérinaires, reconduite pour l’année 2021.
Cette campagne a pour objectif de lutter contre les incivilités et certaines situations difficiles que les salariés rencontrent dans leur activité professionnelle. Une plateforme d’accompagnement et de soutien par téléphone a été mise en place pour répondre aux demandes des salariés.

Avantages pour les salariés et leurs ayants-droit
- Une offre financée à 50% par l’employeur et 50% par le salarié,
- Les salariés peuvent étendre leurs garanties aux membres de leur famille,
- La cotisation est offerte à compter du 3ème enfant,
- Garanties complémentaires : forfait maternité, médecine hors nomenclature,
- Les garanties sont maintenues gratuitement pendant 12 mois, aux ayants-droit d’un salarié décédé,
- En cas de licenciement, les garanties sont maintenues pendant 12 mois sans contrepartie de cotisation
- L'accompagnement social des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires
- Votre offre de services pour accompagner vos proches fragilisés

Bénéfices pour les cabinets et cliniques vétérinaires
- Bénéficier d’un contrat SANTE conforme aux dernières dispositions légales et règlementaires : 100 % SANTE et contrat responsable,
- Sécuriser, protéger et fidéliser vos salariés grâce au fonds social mis en place par votre branche au profit d’actions de prévention,
- Bénéficier de garanties SANTE mutualisées et solidaires entre l’ensemble des cabinets et cliniques vétérinaires adhérentes,
Un espace client sécurisé offrant des services aux salariés et aux entreprisesTout voir
Documents à télécharger
- Documents d'informations
- Votre tableau de garanties et taux de cotisation
- Votre brochure de présentation de notre offre Prévoyance et Frais de santé
- Votre brochure de présentation de la campagne de prévention contre les incivilité
- Votre affiche de campagne contre les incivilités
- Votre bulletin d’adhésion Cabinets et cliniques vétérinaires
- Votre notice d’information pour l’ensemble du personnel
- Votre notice d’information pour les anciens salariés
- Votre annexe à la notice d’information : garanties de prévention
- Conditions générales
- Documents de gestion
- Documents officiels
- Votre accord conventionnel frais de santé signé en octobre 2015 – Effet 1er janvier 2016
- Votre avenant n° 2 à l’accord conventionnel signé le 5 juin 2019 – Effet 1er janvier 2020
- Votre avenant n° 3 à l’accord conventionnel signé le 15 décembre 2020 – Effet 1er janvier 2021
- Votre avenant n° 4 à l’accord conventionnel, signé le 30 novembre 2021 – Effet 1er janvier 2022