Les détails de l'offre prévoyance collective pour la CNN 3168
La branche des Cabinets Médicaux a signé un accord de prévoyance au bénéfice de ses salariés non-cadres et cadres. AG2R LA MONDIALE étant l’un des partenaires historiques de cette branche, il fait partie des organismes choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.
Les partenaires sociaux de la branche
Un bon niveau de couverture pour tous
- Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité,
- négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité,
- élargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche:
- est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique,
- clé en main, il évite les formalités,
- facilite le discours aux salariés,
- apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
- Pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité,
- L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Un bon niveau de couverture pour tous
- Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité,
- négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité,
- élargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche:
- est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique,
- clé en main, il évite les formalités,
- facilite le discours aux salariés,
- apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
- Pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité,
- L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Champ d’application de l’accord
Votre convention collective concerne les employeurs exerçant la médecine libérale sous quelque forme que ce soit (médecins exerçant en cabinet de ville, clinique, hôpital, établissements de soins, etc.…).
Sont exclus : Le personnel travaillant également au domicile du médecin pouvant notamment relever de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Sont également exclus les personnels des auxiliaires médicaux type infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes…
Les Codes APE visés : 8621Z - 8622A - 8622B - 8622C.
Présentation de l’accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres (d’au moins 1 an d'ancienneté) et cadres (sans condition d’ancienneté).
AG2R Prévoyance est l’un des organismes choisis par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.
Les avantages de l’accord pour les entreprises
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Les avantages de l’accord pour les salariés
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder à nos services (action sociale, assistance, partenariats, services en ligne…).
Les services à votre dispositionTout voir
Documents à télécharger
- Les textes officiels
- Téléchargez l'avenant n°75 du 22 novembre 2018 modifiant les cotisations à compter du 1er janvier 2019
- Téléchargez l'avenant n°72 du 29 mars 2018 modifiant les cotisations à compter du 1er juillet 2018
- Téléchargez l'avenant n°71 du 9 mars 2017 modifiant les cotisations à compter du 1er juillet 2017
- Téléchargez l'avenant n°68 du 15 janvier 2015
- Téléchargez l'avenant n°66 du 1er juillet 2014
- Téléchargez l'avenant n°63 du 9 avril 2013
- Téléchargez l'avenant n°53 du 16 décembre 2009
- Téléchargez l'avenant n°52 du 3 juin 2009
- Les garanties et les cotisations
- Téléchargez la Notice d'information du personnel Non Cadre
- Téléchargez la Notice d'information du personnel Cadre
- Téléchargez le tableau des garanties pour le personnel Non Cadre
- Téléchargez le tableau des garanties pour le personnel Cadre
- Téléchargez le tableau des cotisations pour le personnel Non Cadre
- Téléchargez le tableau des cotisations pour le personnel Cadre
- Les documents de gestion