Cabinets médicaux

Brochure nº : 3168

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1147

Les partenaires sociaux de la branche des Cabinets Médicaux font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2005. Ils ont ainsi fait le choix d’une Protection Sociale adaptée et d’une mutualisation solide et vertueuse qui consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général.

Découvrez vos garanties prévoyance.

Cabinets médicaux : vos droits et garanties en prévoyance

Les détails de l'offre prévoyance collective pour la CNN 3168

La branche des Cabinets Médicaux a signé un accord de prévoyance au bénéfice de ses salariés non-cadres et cadres. AG2R LA MONDIALE étant l’un des partenaires historiques de cette branche, il fait partie des organismes choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.

Vos garanties cadres Vos garanties non cadres

Un bon niveau de couverture pour tous

Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité

Négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité

Elargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche:

- est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique,

- clé en main, il évite les formalités,

- facilite le discours aux salariés,

- apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Pilotage par la branche

Grâce au pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité, l’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Actualités 2025

Prévoyance

En accord avec vos représentants employeurs et salariés de votre profession qui pilotent ce dispositif, nous vous informons que pour 2025 :

Les taux sont maintenus

Personnel Non-cadre : 2,56% T1 + T2, réparti :

1,02% T1 + T2 à la charge du salarié

1,54% T1 + T2 à la charge de l’employeur

Personnel Cadre : 3,13% T1 + T2, réparti :

0,99% T1 + T2 à la charge du salarié

2,14% T1 + T2 à la charge de l’employeur

Vos garanties restent inchangées.

Déclaration sociale nominative (DSN) :
Toutes les informations permettant de paramétrer votre logiciel de paie se trouvent dans la fiche de paramétrage DSN sur le portail net-entreprises qui sera disponible début janvier 2025

Le détail de l’offre prévoyance négociée pour les Cabinets médicaux

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les employeurs exerçant la médecine libérale sous quelque forme que ce soit (médecins exerçant en cabinet de ville, clinique, hôpital, établissements de soins, etc.…).

Sont exclus : Le personnel travaillant également au domicile du médecin pouvant notamment relever de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

Les Codes APE visés : 8621Z - 8622A - 8622B - 8622C.

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres (d’au moins 1 an d'ancienneté) et cadres (sans condition d’ancienneté).

AG2R Prévoyance est l’un des organismes choisis par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Documents à télécharger

Les textes officiels

Les garanties et les cotisations

Les documents de gestion

Les partenaires sociaux de votre branche

Le répertoire professionnel ARRCO-AGIRC désigne AG2R LA MONDIALE pour gérer la retraite complémentaire des entreprises appliquant la CCN Cabinets médicaux.

Taux et répartition