Conventions Collectives Nationales

La prévoyance collective de la Branche des Confiseurs Chocolatiers artisanaux

Brochure n° :  3224
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1286

La prévoyance, c’est la capacité à prévenir et se prémunir contre les risques de l’existence. Face aux risques liés à la maladie, l’invalidité et au décès, votre entreprise est équipée par les accords issus de la Convention Collective pour couvrir vos salariés dans tous ces cas et leur permettre de pallier la baisse de leurs ressources en découlant.

Les partenaires sociaux signataires de l’accord

Pilotage paritaire

  • Des garanties et des cotisations adaptées à ma profession car mises en place par les partenaires sociaux de ma Branche professionnelle 
  • Un pouvoir de négociation garantissant le meilleur rapport qualité/prix  
  • Une mise à jour du régime en fonction des évolutions réglementaires  

Respect des obligations conventionnelles

  • Un Fonds de péréquation pour le remboursement de congés pour évènements familiaux et dans certains cas, des indemnités de licenciement  
  • Une mise à jour automatique de mon contrat d’entreprise  
  • Un régime conforme à la convention collective des Détaillants, Détaillants-Fabricants de la Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie 

Solidarité

  • Maintien des garanties pendant une période maximale de 12 mois via la portabilité des droits 
  • Une couverture de prévoyance qui couvre toute votre période d’activité 
  • Des garanties équivalentes pour tous les salariés 
Votre prévoyance en détails
Pour les salariés

Pour les salariés

  • Un maintien de salaire en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail ou en cas d’accident de la vie privée (maximum 180 jours)  
  • Une garantie en cas d’incapacité de travail  
  • La prise en compte et l’indemnisation de votre statut d’invalide  
  • Un capital et une allocation obsèques pour vos proches en cas de décès  
  • Le versement d’une rente d’éducation pour vos enfants en cas de décès  
  • Le versement d’une rente handicap pour vos enfants en cas de décès 
  • Un maintien de vos garanties en cas de départ de l’entreprise (Portabilité des droits)  
  • Une cotisation avec une participation de votre employeur 
  • Un accès à la protection sociale privilégié indépendamment votre l’âge et de votre état de santé, 
Pour les entreprises

Pour les entreprises

  • Le maintien de salaire, en cas d’arrêt de travail de vos salariés, organisée au niveau de votre profession  
  • Un régime conforme et dédié à vos salariés 
  • Le remboursement des congés pour évènements familiaux par le Fonds de péréquation à hauteur de 20% des sommes engagées 
  • Le paiement des indemnités de licenciement pour inaptitude suite à maladie professionnelle à hauteur de 50% des sommes engagées 
  • Un remboursement de l’indemnité de départ à la retraite de vos salariés 
  • Un espace prévoyance entreprise dédié 
Pour les tiers déclarants

Pour les tiers déclarants

  • Une offre conforme à l’offre conventionnelle 
  • Une mise en conformité des garanties du contrat assurée automatiquement à chaque évolution des accords ou avenants  
  • Un accès aux textes conventionnels 
  • Un outil dématérialisé pour le paiement des cotisations 

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