CCN : Electroménager

La mutuelle sans reste à charge dédiée aux Commerces et Services de l’Electronique, de l’Audiovisuel et de l’Electro-ménager

Brochure n° :  3076
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1686

La branche de l’Electroménager a négocié une régime santé avec des garanties sans reste à charge ; nous vous proposons d’améliorer le niveau de remboursement et/ou étendre vos garanties aux membres de votre famille.

Les partenaires sociaux signataires des accords conventionnels Santé et/ou Prévoyance.

De la mise en place de l’accord de prévoyance jusqu’au terme des clauses de désignation, les partenaires sociaux ont fait le choix de confier l’assurance et la gestion des garanties Prévoyance à AG2R LA MONDIALE, leader historique dans l’accompagnement des branches professionnelles, afin de conforter la mutualisation et les mécanismes de solidarité. 

Le détail de l’offre Santé des salariés et des Commerces et Services de l’Electronique, de l’Audiovisuel et de l’Electro-ménager.
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective règle les rapports entre les employeurs exerçant les activités principales définies par les codes APE et les personnels ayant le statut d'ouvriers, d'employés, d'agents de maîtrise ou de cadres des entreprises concernées, quel que soit le site où ils sont employés (magasin, entrepôt, service après-vente, siège, structures ou organismes associés, structures ou organismes de services liés aux activités des codes APE suivants). 

 

Code APE

Code APE

Code APE visés : 4741Z, 4743Z, 4754Z, 4763Z (ex524L) 4742Z (ex 524L et 524Z) 9521Z (ex 527C) 9522Z (ex 527D) 7722Z 7729Z (ex 714B) 4321A (ex 453A, 527C, 524L, 714B) 

 

Sont visés : Ensemble des salariés et les VRP sauf dispositions plus favorables. 


Compétence territoriale : Métropole et DOM  

Avantages pour les entreprises

Avantages pour les entreprises

  • Un niveau de prestations intégralement conforme à l’avenant n°1 et des garanties complémentaires optionnelles, 
  • Bénéficier de garanties SANTE mutualisées et solidaires avec les entreprises de votre profession, 
  • Bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux. 
Avantages pour les salariés

Avantages pour les salariés

  • Les salariés peuvent étendre leurs garanties aux membres de leur famille, 
  • La cotisation est offerte à compter du 3ème enfant, 
  • En cas de rupture du contrat de travail, la mutuelle sera maintenue gratuitement pour une durée maximale de 12 mois, grâce au dispositif de portabilité des droits, 
  • Les garanties sont maintenues gratuitement pendant 12 mois, aux ayants-droit d’un salarié décédé, 
  • Les garanties sont maintenues gracieusement aux salariés en accident de travail / Maladie professionnelle de plus de 6 mois 

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