Espaces de loisirs, d’Attractions et culturels : vos garanties santé

Brochure nº : 3275

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1790

En faisant confiance à AG2R PREVOYANCE depuis la mise en place de votre régime frais de santé, les partenaires sociaux ont fait le choix d’une Protection Sociale mutualisée et adaptée.

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Espaces de loisirs, d’Attractions et culturels

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE, a été référencé par celle-ci pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

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Souplesse

Des options supplémentaires mises à disposition de l’entreprise ou du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture frais de santé par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

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Le détail de l’offre santé pour les espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements comprenant les activités de

gérant des installations et/ou exploitant, à titre principal, des activités à vocation récréative et/ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes, comportant des attractions de diverses natures (manèges secs et/ou aquatiques, spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux, décors naturels ou non, expositions, actions continues ou ponctuelles d'animation pédagogiques ou non) ;
organisant et assumant la maîtrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en œuvre de connaissance technique particulière

Champs d'application - Code APE

Codes APE visés : 93.21 Z – 93.29 Z – 91.02 Z – 91.03 Z – 91.04 Z – 92.7 C – 56.30 Z

Sont exclus, les codes APE : 93.11 Z – 79.90 Z – 85.51 Z – 93.12 Z - 93.19 Z – 90.01 Z – 90.03 A – 90.03 B – 90.04 Z - 59.14 Z – 79.90 Z – 85.52 Z – 92.00 Z

Présentation de l’accord

La Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels prévoit, par l’accord du 28 juin 2013 la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés.

AG2R Prévoyance a été recommandée par les partenaires sociaux comme assureur et gestionnaire de votre régime frais de santé. L’ensemble des salariés, ainsi que les ayants droit bénéficient de cette couverture dès la prise d’effet du contrat.

Les avantages de l’accord pour l'entreprise

La sécurité d’une offre recommandée par les Partenaires Sociaux de votre Branche
L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.

Les avantages de l'accord pour les salariés

Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel
La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative
Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis

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Documents à télécharger

Documents pour les entreprises et les salariés

Documents de gestion

Textes officiels

Accord du 28 Juin 2013

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés cadres et non cadres de votre secteur d’activité.
AG2R LA MONDIALE assureur historique de la branche en santé a été avec AUDIENS et l’OCIRP choisi par la branche pour assurer et gérer le régime de prévoyance.

Solidarité

Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.

Simplicité administrative et sécurité juridique

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Le détail de l’offre prévoyance pour les espaces de Loisirs

Champs d'application - Code APE

Votre convention collective concerne les entreprises des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels.
Sont exclus : Les VRP

Codes APE visés :

9321Z – 9329Z – 9102Z – 9103Z - 9104Z - 5630Z

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres (avenant n°68 du 14 octobre 2021 portant sur la prévoyance, à la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels du 5 janvier 1994 et à l’Annexe Spectacle du 10 mai 1996).

AG2R Prévoyance a été choisi (avec Audiens et l’OCIRP pour la rente éducation) par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance, sans distinction géographique, de garanties et de taux de cotisations.

Les avantages de l’accord pour l'entreprise

Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Les avantages de l'accord pour les salariés

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…).

Les avantages pour l'ancien salarié

Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’une indemnisation de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois. En cas de rupture pour licenciement économique, la durée est portée à 18 mois en cas de décès ou d’Invalidité Absolue et Définitive.