CCN industrie et services nautiques : Garanties prévoyance des salariés non-cadres

Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine de l'industrie et des services nautiques sous toutes ses formes, activité se référant aux codes APE suivants :

• Codes APE visés : 1392Z – 2920Z – 3011Z – 3012Z – 3230Z – 3315Z – 4614Z – 4649Z – 4764Z – 5010Z – 5020Z – 5030Z – 5040Z – 5222Z – 7721Z – 8553Z 
• Compétence territoriale : Territoire métropolitain et DOM. 
• Sont exclues : Les entreprises et établissements se livrant principalement à la fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes.

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord le 21 décembre 2021 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au profit de l’ensemble des salariés non-cadres.
Partenaire de votre branche depuis de nombreuses années, AG2R Prévoyance a été référencé par la Fédération des industries nautiques pour assurer et gérer les garanties décès et arrêts de travail, au taux de cotisation de 0,70 % du salaire brut T1 / T2.

• Un taux de cotisation attractif qui protège l’entreprise des évolutions annuelles successives,
• Un niveau de prestations conforme à l’accord du 21 décembre 2021 de la Convention Collective Nationale de l’industrie et des services nautiques,
• Avantages fiscaux et sociaux : exonération de cotisations sociales et déductibilité du résultat net,
• Un espace client pour faciliter vos demandes de prestations et consulter vos règlements à tout moment.
   

• En cas de rupture du contrat de travail, les garanties Prévoyance seront maintenues pour une durée maximale de 12 mois, grâce au dispositif de portabilité des droits,
• La possibilité de désigner directement sur internet, ses bénéficiaires en cas de décès,
• Des garanties de prévention « Branches-vous santé »,
• Un accompagnement social pour faire face aux aléas de la vie.