Enseignement privé - Personnels enseignants et de documentation

Brochure nº : 3209

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1446

Découvrez l'accord de la Convention Collective Nationale de l'Enseignement Privé pour le personnel Enseignant et de Documentation rémunéré par l'État.

Découvrez l'accord de la Convention Collective Nationale Enseignement privé pour les personnels enseignants et de documentation.

Le détail de l’offre Prévoyance

Champ d'application

Cette convention s’applique dans les établissements d’enseignement privés ayant une ou des classes sous contrat avec l’état relevant de l’article L.442-1 du Code de l’éducation ou de l’article L.813-8 du Code rural et bénéficie :

Aux personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'État, bénéficiaires du Régime Spécial des Fonctionnaires, relevant des ministères chargés de l’éducation et de l’agriculture et exerçant dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat ;
Aux personnels enseignants et de documentation rémunérés par l'État, affiliés au Régime Général de Sécurité Sociale ou à la Mutualité Sociale Agricole relevant des ministères chargés de l’éducation et de l’agriculture et exerçant dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat.

Présentation de l'accord

Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau national, garantissant les risques incapacité, invalidité et décès aux personnels enseignants et de documentation rémunérés par l’État et exerçant dans les établissements d’enseignement privés liés à l’État par contrat et dépendants des ministères chargés de l’éducation et de l’agriculture.

Dans ce cadre, AG2R Prévoyance est l’un des organismes choisis par les partenaires sociaux pour assurer et gérer le régime.

Risques couverts