Prothésistes dentaires

Brochure nº : 3254

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 0993

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective Nationale des Prothésistes Dentaires et des Personnels des Laboratoires de Prothèse Dentaire. 

Prothésistes dentaires

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Prothésistes Dentaires et des Personnels des Laboratoires de Prothèse Dentaire, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Actualités 2024

Prévoyance 
En accord avec vos représentants employeurs et salariés de votre profession qui pilotent ce dispositif, nous vous informons que les taux 2024 évoluent comme suit :

 

Contrat de prévoyance obligatoire
Les tarifs et les garanties sont maintenus.


Personnel Non-cadre : 1,46 % TA +TB, réparti comme suit :

  • 0,49% TA + 0,49% TB à la charge du salarié
  • 0,97% TA + 0,97% TB à la charge de l’employeur

 

Personnel Cadre : 1,99 % TA + 1,46 %TB, réparti comme suit :

  • 0,49% TA + 0,49% TB à la charge du salarié
  • 1,50 % TA + 0,97 % TB à la charge de l’employeur 

 

Pack Mensualisation  / Indemnité De Licenciement (IDL) /  Indemnité Départ en Retraite (IDR) : 2,792% TA TB à la charge exclusive de l'employeur ventilé comme suit :

  • Mensualisation : 0,832% TA TB
  • IDR : 1,175%TA TB
  • IDL : 0,785% TA TB

 

Vos garanties restent inchangées.
Déclaration sociale nominative (DSN) :
Toutes les informations permettant de paramétrer votre logiciel de paie se trouvent dans la fiche de paramétrage DSN sur le portail net-entreprises qui sera disponible début janvier 2024.

 

Le détail des offres PREVOYANCE des prothésistes dentaires

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Les garanties de prévoyance conventionnelle obligatoires

La Sécurité sociale ne prévoit qu’une couverture partielle des risques arrêt de travail (incapacité et invalidité) et décès... 

 

Le régime conventionnel de prévoyance, négocié par vos partenaires sociaux et mis en place au profit du personnel non-cadre des laboratoires de prothèses dentaires (ayant au moins 3 mois de présence dans le même laboratoire ou 3 mois d’ancienneté acquise dans d’autres laboratoire de prothèses dentaires au cours des 12 derniers mois), vient compléter les prestations de la Sécurité sociale. 

Offres facultatives pour l’employeur et couverture des cadres

L’employeur doit respecter les obligations légales et/ou conventionnelles lorsque son salarié est en arrêt maladie, part à la retraite, est licencié ou rompt son contrat conventionnellement. Cela peut s’avérer très couteux et impacter fortement la trésorerie du laboratoire. 

 

Aussi, l’employeur peut souscrire une offre packagée comprenant les Garanties maintien de salaire, Indemnité de départ en retraite et Indemnité de licenciement pour couvrir en partie ces obligations. 

 

AG2R LA MONDIALE vous propose également une offre cadre dédiée pour répondre à vos obligations 

Les partenaires sociaux de votre branche

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