CCN: DMT

La mutuelle des entreprises de la CCN Médico techniques

Brochure n° :  3286
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1982

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE est labellisée pour assurer et gérer ce régime de frais de santé. 

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale. 

  • FEDEPSAD
  • UNPDM
  • CFDT SERVICES
  • CFTC SANTE SOCIAUX 
  • CFE CGC Commerce et Services
  • Fédération Nationale des industries chimiques
  • FO FEC
  • UNSA

Souplesse

Une option supplémentaire mise à disposition de l’entreprise ou du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base. 

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture frais de santé par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier. 

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.  

Le détail de l’offre santé négociée pour les entreprises du secteur
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

La branche du négoce et des prestations de services dans les Domaines Médico-Techniques dite « DMT » rassemble les entreprises de négoce et de prestations de services médico - techniques et répertoriées sous les codes : 

  • NAF 47.74 Z principalement (à hauteur de 74 % des entreprises), 
  • NAF 77.29 Z partiellement (location et location bail et autres biens personnels et domestiques). 
Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Pour vous aider à respecter l’obligation de mettre en place une complémentaire santé, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié un régime de frais de santé (accord du 25/09/2020). 

AG2R Prévoyance a été labellisé avec VYV par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de frais de santé. 

 

Les avantages de l’accord

Les avantages de l’accord

Pour l’entreprise 

  • La sécurité d’une offre labellisée par votre profession 
  • L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective 
  • L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale. 
  • Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches. 

Pour les salariés 

  • Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel 
  • La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative 
  • Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis 

Les services à votre dispositiontout voir

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