CCN: Sport Association

La mutuelle des associations sportives

Brochure n° :  2511
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  3328

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé au profit des salariés. Les partenaires sociaux ont référencé en tant qu’organismes assureurs, AG2R Prévoyance, Aesio-Malakoff Mederic, Vyv et Umanens pour proposer un contrat d’adhésion conforme aux dispositions conventionnelles. 

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale. 

  • COSMOS
  • CNEA
  • FNASS
  • CFDT
  • CGT-FO
Le détail de l’offre santé négociée pour les associations sportives
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants : 

  • l'organisation, la gestion et l'encadrement d'activités sportives ; 
  • la gestion d'installations et d'équipements sportifs ; 
  • l'enseignement, la formation aux activités sportives et la formation professionnelle aux métiers du sport ; 
  • la promotion et l'organisation de manifestations sportives (incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12-7-83). 

A l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective des centres équestres. 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés. 

Les avantages de l’accord pour l’association sportive

Les avantages de l’accord pour l’association sportive

  • Protéger vos salariés et donc votre régie grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux  
  • L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective 
  • L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale. 
  • Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches. 
Les avantages pour les salariés

Les avantages pour les salariés

  • Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel 
  • La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative 
  • Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis 

Les services que vous trouverez sur votre espace clientTout voir

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