L’accord prévoyance de la CCN sports-loisirs

Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et établissements dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et loisirs.

Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d’occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Le commerce de vêtements et de chaussures, dits « de sport », est bien inclus dans ce domaine d’activité.

Le domaine d'activité inclut tout équipement accompagnant les loisirs sportifs ; il en est ainsi :

des activités dites «de glisse» avec les pratiques sur eau (surf, ski nautique, planche à voile, etc...), sur neige (ski, surf, etc...), sur air (parapente, deltaplane, parachute, etc...) ;
des activités de roulement avant les activités de randonnée;
des activités de randonnée, de campement, de pêche, de chasse ou de tir sportif ;
des activités de gymnastique, de musculation, de remise en forme et d'arts martiaux ;
et de toute activité sportive collective ou individuelle, d'intérieur ou d'extérieur.

Le domaine d'activité inclut également :

les véhicules de loisirs habitables - campings-cars, caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs, remorques, accessoires et matériels de plein air liés à la pratique du camping.
la fabrication d’articles de sport à l’exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l’extension du champ d’application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158).
 
Codes APE visé

• 4764Z (commerce sport-loisirs)
• 7721Z (location sport- loisirs)
• 4511Z
• 4519Z
• 4520A
• 4520B
• 4778C
   

Compétence territoriale
Territoire métropolitain et départements d’Outre-Mer (y compris les salariés détachés hors du territoire national).

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit de l’ensemble des salariés cadres et non cadres (accord du 28 janvier 1994, étendu par arrêté du 30 mai 1994, Journal Officiel du 3 juin 1994).

AG2R Prévoyance et Ocirp sont désignés par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance.

L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés.

Pour votre entreprise

• Protégez vos salariés et votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale du Commerce des articles de sport de France métropolitaine et DOM,
• Bénéficiez d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
• Attirez et fidélisezvos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Pour vos salariés

• Être protégé en cas d’accident de la vie,
• Bénéficiez de garanties adaptées à sa profession,
• Accédez à nos services (action sociale, assistance, partenariats…).

Risques couverts

Garanties conventionnelles

• Décès (C/NC)
• Incapacité (C/NC)
• Invalidité (C/NC)
• Rente éducation Ocirp(C/NC)
• Frais d’obsèques (NC)

C : Cadres
NC : Non Cadres