CCN vétérinaires praticiens : la mutuelle santé dédiée aux salariés
Les partenaires sociaux de la branche vétérinaires ont recommandé AG2R LA MONDIALE depuis janvier 2016, pour assurer et gérer le régime obligatoire frais de santé des praticiens salariés.
Les partenaires sociaux signataires des accords conventionnels Santé et/ou Prévoyance.
De la mise en place de l’accord de prévoyance jusqu’au terme des clauses de désignation, les partenaires sociaux ont fait le choix de confier l’assurance et la gestion des garanties Prévoyance à AG2R LA MONDIALE. Cette confiance s’est poursuivie par l’unique recommandation de AG2R LA MONDIALE assureur et gestionnaire du régime obligatoire frais de santé au profit de l’ensemble des salariés.
Des remboursements sans aucune reste à charge
Votre mutuelle santé a été mis en conformité du 100 % SANTE, avec des garanties intégralement remboursées en Optique, Dentaire et Audioprothèses conformément à la Loi de Finance pour la Sécurité sociale 2019.
Des options pour votre famille
En complément des garanties choisies par les employeurs, les praticiens salariés auront la possibilité d’étendre les remboursements SANTE aux membres de sa famille et/ou de les améliorer en souscrivant à une des 2 options proposées.
Fonds social dédié & actions de prévention
Pour 2019 et 2020, mise en œuvre d’une campagne de prévention sur la thématique de la gestion des incivilités.
Des remboursements sans aucune reste à charge
Votre mutuelle santé a été mis en conformité du 100 % SANTE, avec des garanties intégralement remboursées en Optique, Dentaire et Audioprothèses conformément à la Loi de Finance pour la Sécurité sociale 2019.
Des options pour votre famille
En complément des garanties choisies par les employeurs, les praticiens salariés auront la possibilité d’étendre les remboursements SANTE aux membres de sa famille et/ou de les améliorer en souscrivant à une des 2 options proposées.
Fonds social dédié & actions de prévention
Pour 2019 et 2020, mise en œuvre d’une campagne de prévention sur la thématique de la gestion des incivilités.

Champ d’application de l’accord conventionnel frais de santé
Votre convention collective concerne, quelle que soit leur ancienneté dans la profession. :
- l’ensemble des vétérinaires salariés qui exercent la médecine ou la chirurgie des animaux,
- y compris les vétérinaires à domicile et ceux exerçant dans des centres de soins des associations de protection animale,
- les élèves des écoles vétérinaires françaises titulaires d’un diplôme d’études fondamentales vétérinaires sanctionnant la formation reçue au cours du 2ème cycle d’études vétérinaires et qui sont autorisés à exercer en qualité d’assistant au cours de leur dernière année d’étude, jusqu’au 31 décembre de l’année de fin d’études.
Seuls sont exclus du champ d'application de la convention, les salariés non vétérinaires (auxiliaires vétérinaires, agent de nettoyage et d’entretien des locaux…).
Codes APE visé : 7500 Z
Compétence territoriale : Territoire métropolitain et départements d’Outre-Mer

Campagne de prévention contre les incivilités
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être exposé à des situations à risque en cas d’agression ou d’incivilités avec la clientèle.
Dans le cadre de votre mutuelle santé, la Commission Paritaire de la branche vétérinaire a développé un fonds social dédié à des actions concrètes de prévention au profit des salariés.
Au titre de 2019 et 2020, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en œuvre une campagne de prévention sur la thématique de la gestion des incivilités et des conflits entre les clients et les salariés des structures vétérinaires, reconduite pour l’année 2021.
Cette campagne a pour objectif de lutter contre les incivilités et certaines situations difficiles que les salariés rencontrent dans leur activité professionnelle. Une plateforme d’accompagnement et de soutien par téléphone a été mise en place pour répondre aux demandes des salariés.

Avantages pour les salariés et leurs ayants-droit
- Une offre financée à 50% par l’employeur et 50% par le salarié,
- Les praticiens salariés peuvent étendre leurs garanties aux membres de leur famille,
- La cotisation est offerte à compter du 3ème enfant,
- Garanties complémentaires : forfait maternité, médecine hors nomenclature,
- Les garanties sont maintenues gratuitement pendant 12 mois, aux ayants-droit d’un salarié décédé,
- En cas de licenciement, les garanties sont maintenues pendant 12 mois sans contrepartie de cotisation.
- L'accompagnement social des salariés des cabinets et cliniques vétérinaires
- Votre offre de services pour accompagner vos proches fragilisés

Bénéfices pour les cabinets et cliniques vétérinaires
- Bénéficier d’un contrat SANTE conforme aux dernières dispositions légales et règlementaires : 100 % SANTE et contrat responsable,
- Sécuriser, protéger et fidéliser vos salariés grâce au fonds social mis en place par votre branche au profit d’actions de prévention,
- Bénéficier de garanties SANTE mutualisées et solidaires entre l’ensemble des salariés de la branche vétérinaire.
Un espace client sécurisé offrant des services aux praticiens salariés et aux entreprisesTout voir
Documents à télécharger
- Documents d'informations
- Votre tableau de garanties et taux de cotisation
- Votre brochure de présentation de notre offre Prévoyance et Frais de santé
- Votre brochure de présentation de la campagne de prévention contre les incivilités
- Votre affiche de campagne contre les incivilités
- Votre bulletin d’adhésion à l’offre dédiée aux vétérinaires praticiens salari
- Votre notice d’information pour l’ensemble du personnel
- Votre notice d’information pour les anciens salariés
- Votre annexe à la notice d’information : garanties de prévention
- Conditions générales
- Documents de gestion
- Documents officiels