CCN : Organismes de formation

La mutuelle des entreprises et des salariés des Organismes de Formation

Brochure n° :  3249
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1516

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord instaurant une mutuelle au profit de l’ensemble des salariés de votre secteur. AG2R LA MONDIALE, a été choisi par votre branche pour assurer et gérer ce régime de frais de santé. 

Vos garantiesVos cotisations

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale. 

  • FFP
  • SYNOFDES
  • CFDT-FEP
  • CGT-SNPEFP
  • FO- SNEPAT
  • CFTC- SNEPL

Souplesse

Des options supplémentaires facultatives mises à disposition de l’entreprise ou du salarié et de sa famille pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base. 

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture du régime par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés de votre secteur d’activité. Votre entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. il évite les formalités, facilite le discours auprès des salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.  

Souplesse

Des options supplémentaires facultatives mises à disposition de l’entreprise ou du salarié et de sa famille pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base. 

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture du régime par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés de votre secteur d’activité. Votre entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. il évite les formalités, facilite le discours auprès des salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.  

Le détail de l’offre négociée pour les Organismes de formation.
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation auprès des personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion... Ainsi que les personnes à la recherche d'un emploi pour augmenter leurs chances de trouver ou de retrouver une activité professionnelle. 

 
Codes APE visés : 8559A,8559B,8552Zn9499Z  

Codes APE exclus :8532Z,8541Z,8542Z 

 
Compétence territoriale :France métropolitaine 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Pour vous aider à respecter votre obligation conventionnelle, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié un régime qui constitue le socle conventionnel obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de votre branche.  

AG2R Prévoyance a été recommandé par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de frais de santé. 

 

Les avantages de l’accord pour les entreprises

Les avantages de l’accord pour les entreprises

  • Protéger vos salariés et votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre branche, 
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de frais de santé mutualisé, 
  • Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches. 
Les avantages de l’accord pour vos salariés

Les avantages de l’accord pour vos salariés et les anciens salariés

Pour vos salariés

  • Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel 
  • La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative 
  • Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides. 

Pour les anciens salariés

  • Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’indemnité de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois. 

Les services que vous trouverez sur votre espace clientTout voir

Documents à télécharger