Conventions Collectives Nationales

La complémentaire santé dédiée à la CCN commerce de détail alimentaire non spécialisé

Brochure n° :  3244
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1505

Vous appartenez à la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (N°3244), découvrez notre contrat santé pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.La cotisation évolue au 1er Janvier 2022,pour le régime général,elle passe à 1,51% PMSS et pour le régime local 0,95% PMSS.

Vos garantiesVos cotisations
application côté santé

Côté santé : une application pour vos dépenses de santé

Pour suivre rapidement vos dépenses de santé, AG2R LA MONDIALE lance l'application Côté santé. Elle regroupe au même endroit toutes les informations liées à la santé.

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Les points clés de votre mutuelle
Champs d'application

Champs d'application

Cette convention collective concerne  les codes APE suivants

  • 4711B - Commerce d'alimentation générale < 11 salariés
  • 4711C - Supérettes  < 11 salariés
  • 4711D - Supermarchés < 11 salariés
  • 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

 

Compétence territoriale
France métropolitaine et DOM

Présentation de l'accord

Présentation de l'accord

Depuis le 1er janvier 2009, votre Convention Collective prévoit la mise en place d’un régime de santé obligatoire au profit des salariés (Avenant 84 à la Convention Collective Nationale du 28 avril 2008).
 
AG2R Prévoyance gère ce régime professionnel de santé avec les partenaires sociaux de la Branche.

Les avantages

Les avantages

Avantages pour l’entreprise

  • La mutualisation des risques professionnels qui permet aux entreprises de petite taille de mettre en place une protection sociale complémentaire aussi performante que dans les grandes entreprises,
  • L’attraction et la fidélisation des salariés grâce à une protection sociale adaptée à la profession,
  • La cotisation patronale est exonérée de charges sociales et fiscales.

 

Avantages pour les salariés

  • L'accès à des garanties collectives performantes, sans considération d'âge ou d'état de santé,
  • Notre tiers-payant et nos services en ligne,
  • La qualité et la simplicité de notre gestion administrative.
Bénéficiaires

Bénéficiaires

  • Tous les salariés,
  • Le conjoint et les enfants des salariés (régime facultatif),
  • Les Travailleurs Non Salariés (régime facultatif).

Documents à télécharger