Mutuelle santé de la CNN Propreté
Les partenaires sociaux de la CCN Propreté et services associés ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice des salariés non cadres. AG2R LA MONDIALE, fort du partenariat historique en prévoyance dans la Branche, a été choisie pour assurer et gérer ce régime.
Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord
Souplesse
Des options supplémentaires mises à disposition du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la mutuelle par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Souplesse
Des options supplémentaires mises à disposition du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la mutuelle par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Champ d’application de l’accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé obligatoire au profit des salariés non cadres (Avenant n°4 du 18 décembre 2014 & avenant n°6 du 1er juin 2015).
AG2R Prévoyance a été recommandé par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de frais de santé.
Des options sont, également, à disposition des salariés non cadres leur permettant ainsi de renforcer leur couverture de base conventionnelle. Ces options sont souscrites par le salarié dans un cadre facultatif et pourront être étendues à ses ayants droit.
Présentation de l’accord
Compte tenu de la généralisation de la complémentaire santé à destination de l’ensemble des salariés, AG2R prévoyance a élaboré une offre frais de santé au profit de votre personnel cadre qui ne serait pas d’ores et déjà couvert par un dispositif frais de santé.
Les avantages de l’accord pour les entreprises
- La sécurité d’une offre labellisée par votre profession
- L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
- L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
- Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.
Les avantages de l’accord pour les salariés
- Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel
- La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative
- Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis
Les services que vous trouverez sur votre espace clientTout voir
Documents à télécharger
- Les documents pour les entreprises et les salariés
- Notice d'information Ensemble des catégories
- Mode opératoire transfert article 7
- Plaquette du régime santé des salariés non cadre
- Demande de dispense d'affiliation
- Bulletin d'affiliation cadre ayant droit et options facultatifs
- Bulletin d'affiliation non cadre ayant droit et options facultatifs
- Guide employeur
- Garantie santé cadre
- Fiche de correspondance entreprise
- Fiche de correspondance salarié
- Tarifs cadre
- Tarifs non cadre
- Tarifs Loi Evin
- Formulaire de déclaration de sortie
- Fichier mensuel de radiation – article 7