Comment fonctionne la retraite anticipée pour pénibilité ?

Certains salariés ont eu, au cours de leur carrière professionnelle, des activités dites « pénibles ». Celles-ci les autorisent à demander une retraite anticipée. Toutefois, ces périodes de pénibilités doivent pouvoir être justifiées. Les conditions d’une retraite anticipée sont les suivantes : il faut avoir eu un accident du travail ou une maladie professionnelle ayant occasionné une incapacité permanente d’au moins 10%, dûment attestée médicalement, ou avoir obtenu un nombre minimum de points pénibilité sur son compte professionnel de prévention (C2P).

Lorsque le taux d’incapacité permanente, obtenu au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, se situe entre 10 et 19%, il y a d’autres conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’un départ à la retraite anticipée. S’il s’agit d’une maladie professionnelle, elle doit avoir été causée par un ou plusieurs des facteurs pénibilité suivants : postures pénibles (positions forcées des articulations), manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées). S’il s’agit d’un accident du travail, il doit avoir entraîiné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle (la liste est établie par un arrêté du 30/03/2011). Elles doivent être identifiées par le médecin- conseil dont l’avis s’impose à la caisse de retraite. 

Bon à savoir : Le taux d’incapacité compris entre 10 et 19% doit avoir été obtenu au titre d'une seule et même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail. Si vous avez par ailleurs travaillé en situation de handicap, vous pouvez obtenir bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Si la maladie professionnelle n'est pas causée par ces facteurs pénibilité et si le travailleur n’a pas eu d’accident du travail du même ordre, un départ anticipé est parfois possible. Pour cela, le travailleur doit justifier d’une exposition pendant au moins 17 ans à l'un des facteurs de risques professionnels suivants :
 

• Travail posté (avec des temps de travail effectifs équivalent aux 3x8 ou 2x12)
• Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
• Travail de nuit
• Exposition au bruit
• Intervention à des températures extrêmes
• Activités exercées en milieu hyperbare, caractérisé par une pression supérieure à la pression atmosphérique

Une commission examine la validité des preuves de l’exposition à ces facteurs pénibilité et le lien avec l’incapacité permanente professionnelle. Son avis s'impose à la caisse de retraite. 

Bon à savoir : Lorsque le taux d'incapacité permanente professionnelle atteint 20%, le travailleur a droit à un départ anticipé par rapport à l’âge légal de départ sans autre condition de travail ou de durée de travail. Le taux de 20% peut être atteint par l'addition de plusieurs taux d'incapacité reconnus, mais au moins 10% d'incapacité doivent résulter d'une même maladie professionnelle ou d’un même accident du travail.

Lorsqu’un travailleur est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler à l’Assurance retraite. Il peut ainsi accumuler des points sur un Compte Professionnel de Prévention (C2P). Chaque tranche de 10 points permet d’acquérir un trimestre pénibilité, ce qui augmente la durée d’assurance tous régimes confondus et permet d’éviter une minoration du calcul de la retraite. 

Bon à savoir : Quand un salarié peut bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue, ces trimestres pénibilité sont pris en compte comme des trimestres cotisés. 

Notre conseil : Vous n’avez pas le droit de cumuler les deux dispositifs : incapacité permanente pour cause de maladie professionnelle ou d’accident du travail, et points de pénibilité du C2P. Si vous pouvez prétendre aux 2, il faudra choisir le plus avantageux.