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Le prélèvement à la source et ses impacts sur les rentes des contrats de retraite supplémentaire (dite "épargne-retraite")

Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019.

 

En fonction de la fiscalité de la rente que vous percevez, celle-ci pourra être impactée par une retenue à la source.

Dans tous les cas, si vous n'êtes pas imposable, rien ne change pour vous. Vous n'aurez aucun prélèvement.

Votre interlocuteur privilégié reste l'administration fiscale . Retrouvez toutes les informations sur le site www.impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401.

 

Vous percevez une rente viagère à titre onéreux (issue d'un contrat de retraite dit" article 82" ou assurance vie):

Ces revenus feront l'objet d'un acompte calculé par l'administration fiscale sur la base de la déclaration d'impôts sur le revenus. AG2R LA MONDIALE n'est donc pas collecteur de l'impôt. Pour toute question, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts.

 

Vous percevez une rente viagère à titre gratuit (issue d'un contrat de retraite PER Entreprise dit "article 83 », PERP ou Madelin) :

Nous procèderons à compter du 1er janvier 2019 au prélèvement à la source sur la base du taux qui nous aura été communiqué par l'administration fiscale. La prestation qui vous sera versée sera donc nette de prélèvements sociaux et fiscaux.

En l'absence de taux connu,  nous appliquerons le taux par défaut selon la grille déterminée par l'administration fiscale.

Pour toute question relative à votre taux, nous vous invitons à prendre contact avec votre centre des impôts.

 

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