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Mon entreprise ferme ou mon cabinet comptable ferme: dois-je faire mes déclarations ?

En cas de fermeture temporaire: oui, il faut faire une déclaration.


En cas d'impossibilité, dès que vous vous aurez à nouveau la possibilité technique de transmettre votre DSN, il conviendra de nous adresser la DSN de la période en cours et les DSN des périodes pour lesquelles vous n'avez pas pu déclarer.


Vous ne devez pas indiquer dans les déclarations que les contrats sont "sans personnel couvert". En effet, vos salariés doivent pouvoir continuer à bénéficier des garanties prévues; votre personnel reste couvert.


Dans le cas d'une fermeture définitive d'entreprise, alors il convient de nous en informer.


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