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Quels sont les modes de paiement autorisés pour mes DSN concernant mes contrats santé/prévoyance ?

Pour une gestion rapide et simplifiée de vos paiements, nous vous recommandons un règlement par prélèvement SEPA (code « 05 ») dans la rubrique S21.G00.20.010 : les informations communiquées dans la DSN constituent une autorisation de prélèvement SEPA pour le créancier. 


 

Les autres modes de paiement qui peuvent être déclarés en DSN sont le chèque (code « 01 ») ou le virement (code « 02 ») ou le versement réalisé par un autre établissement (code « 06 »).

Ces informations vous ont-elles été utiles ?