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Quels sont les modes de paiement autorisés pour mes DSN concernant mes contrats santé/prévoyance ?

Voici les modes de paiement permis par la DSN :
  • prélèvement (sauf pour les contrats dont la référence commence par AS)
  • chèque ;
  • virement ;
  • paiement par un autre établissement payeur (cas des entreprises multi-établissements voulant qu’un seul établissement soit payeur).
 

Pensez à consulter la notice DSN.

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