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Dois-je payer mes cotisations mensuellement ou trimestriellement via ma DSN pour mes contrats santé/prévoyance ?

Vous devez respecter votre échéance de paiement contractuelle. Ainsi, si votre contrat prévoit une échéance trimestrielle, vous devez bien fournir 3 DSN pour le trimestre mais 1 seule de ces 3 DSN comportera un paiement pour l’ensemble du trimestre.


Par exemple, pour le 1er trimestre 2017, si vous êtes en périodicité contractuelle trimestrielle, vous ferez :

  • une DSN en février pour le mois de janvier sans bloc versement pour (S21.G00.20) et sans bloc composant de versement (S21.G00.55) pour ce contrat ;
  • une DSN en mars pour le mois de février sans bloc versement (S21.G00.20) et sans bloc composant de versement (S21.G00.55) pour le contrat ;
  • une DSN en avril pour le mois de mars avec un bloc versement (S21.G00.20) et un bloc composant de versement (S21.G00.55) reprenant la période du 1er janvier au 31 mars 2017, pour le contrat concerné.


En revanche, si votre contrat a une périodicité mensuelle, chacune de vos DSN mensuelles comportera un bloc versement pour l’organisme et un bloc composant de versement pour le contrat concerné.


Pour plus d'informations, nous vous invitons à regarder la vidéo ci-dessous :



Si vous avez un contrat Réunica, cette information sera bientôt disponible.

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