CCN de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - incluant divers accords locaux

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°34 du 14/01/2026 à l'Avenant n°83 du 24/04/2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé.

A compter du 01/01/2026, les taux de cotisation du régime de frais de soins de santé restent inchangés comme suit :

• 1,60 % du PMSS pour les salariés relevant du régime général,
• 1,15 % du PMSS pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle.

De plus, le tableau des garanties est modifié, les nouvelles dispositions s'appliqueront pour les frais engagés relatifs à des soins intervenant à compter du 01/01/2026.

A noter la publication au Journal Officiel du 25/02/2026 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°34 du 14/01/2026, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2026 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, seront consultables au plus tard le 24/04/2026 sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la boulangerie - pâtisserie entreprises artisanales - incluant divers accords locaux, où vous pouvez d'ores et déjà en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.