CCN des détaillants et des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 06/07/2026 portant extension de l'Avenant n°6 du 16/12/2025 à l'Avenant n°19 du 15/01/2014 relatif au départ à la retraite.

A noter que certains termes sont exclus de l'extension.

Pour mémoire, ce texte fixe le taux contractuel et le taux d'appel de cotisation de la garantie "Indemnité de départ à la retraite" pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2026, comme suit : 0,08 % T1-T2, appelé à 0,01 % T1-T2 du 01/01/2026 au 31/12/2026.

Pour rappel, les cotisations sont assises sur les salaires bruts tranche 1 et tranche 2 limitée à 4 PASS.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°6 du 16/12/2025, désormais obligatoire (hormis les termes exclus) pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des détaillants et des détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.